Cas 8 La Prévention Des Difficultés Des Entreprises Avant La Cessation De Paiement

dans les salons d’un hôtel de Cherbourg un dîner débat ayant pour thème les conséquences des arrêts de la cour de cassation de février 2002 : L’obligation de sécurité de résultat . Prés de cinquante ingénieurs Sécurité et juristes de differentes entreprises françaises ont participé aux débats . . Faute inexcusable : l'obligation de moyen devient une obligation de résultat Les critères retenus jusqu'à présent pour qualifier la faute inexcusable avaient été définis par une jurisprudence abondante

ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. • Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale • Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures dʼencouragement aux entreprises organisant des

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS CHAPITRE III : LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE IV : L’EXTINCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : L’EXTINCTION DEFINITIVE DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE II : L’EXTINCTION PARTIELLE DU CONTRAT D’ASSURANCE

MEMOIRE MBA MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Promotion 2005-2006 « Comment les grandes entreprises d’aujourd’hui préviennent-elles les conflits sociaux ? » Catherine ADAMI Didier BANKOLE Marc CARON Marina LANDES Raoul MONTEL page 1 sur 145 REMERCIEMENTS Cette étude n’aurait pas été possible sans l’aide de nombreuses personnes à qui nous présentons nos plus vifs remerciements : Jean-Nicolas MOREAU, pour l’acuité de ses analyses, ses orientations dans l’architecture de nos travaux,

(SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour Francis Lefebvre Formation, Guy Lautier est un spécialiste des Petites et Moyennes Entreprises et des entités décentralisées des groupes. Outre sa double expérience de praticien et d’Avocat, il a créé et présidé une société de travail temporaire d’une vingtaine d’agences. Vous pouvez le contacter à : guy.lautier@maxima.fr Du même auteur

------------------------------------------------- Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 8 juillet 1992 – ADMR. La distinction entre l’association et la forme sociétaire aura fait couler beaucoup d’encre en l’espace de quatre-vingt dix ans. En effet, si le législateur a pris la peine dès sa création, en 1901, de définir l’association, dans les faits le législateur n’est pas parvenu à épargner aux juges les litiges portant sur ses critères fondamentaux. En effet, il n’a pas été aisé de faire

l’occasion de l’offre d’emploi ou de l’engagement, commet un acte discriminatoire à l’égard d’une personne en raison de sa race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique. Interdiction de discrimination sur base de l’âge en cas d’engagement et de sélection : la loi du 13 février 1998 dispose qu’il est interdit, pour l’engagement du personnel, de fixer une limite d’âge maximum à partir de laquelle un candidat ne peut plus poser sa candidature n’entre plus en ligne de compte

s’avère alors qu’une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant, ce domaine n’est pas général car de nombreux secteurs économiques échappent encore, notamment pour des motifs sociologiques et historiques c’est le cas des activités agricoles, artisanales, immobilières et libérales. Lorsqu’elles ne s’exercent pas dans le cadre des sociétés commerciales, elles sont de nature civile. B. Les mutations de la notion de droit commercial : Le droit commercial classique

en bloc ou par locaux Toutes opérations d’intermédiaire pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerces, d’actions ou parts de société immobilières Toute entreprise de location de meubles Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau Toute entreprise de fournitures, d’agence, bureaux d’affaires, établissements de vente à l’encan, de spectacles publics Toute opération de change, banque et courtage Toutes les opérations de banques publiques