Cas Com 22 Février 2002

prévoient de développer "en premier lieu" ce tourisme d’affaire (congrès, séminaires, salons, incentives). Quel est son marché et son évolution ? Si le séminaire de moins de 50 participants reste la forme de manifestation la plus répandue (85.5% des cas) pour les Entreprises françaises, les incentives sont celles qui progressent le plus vite, 19% en 2004 contre 15% en 2001. Le nombre de participants va en augmentant (59% avec plus de 100 participants), la durée en diminuant (65.5% de séminaires de

Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24) 4e séance – PROMESSES UNILATÉRALES ET SYNALLAGMATIQUES (p. 27) 5e séance – L’ERREUR (p. 29) 6e séance – LE DOL ET LA VIOLENCE (p. 32) 7e séance – L’OBJET DU CONTRAT (p. 35) 8e séance – LA CAUSE

la plupart des sociétés cotés au CAC 40. En 1999, ce rapport à été suivi du rapport Viénot II qui préconisait la dissociation des fonctions du président et du Directeur Général. La consolidation de ces deux rapports avec celui élaboré en 2002 par un comité présidé par Daniel Bouton, sur l’amélioration du gouvernement des entreprises cotés et la précision du rôle des comités nommés par les conseils d’administration, conduisent à l’élaboration d’un Rapport intitulé « Le gouvernement d’entreprise

que malgré l’interdiction générale de la censure stipulée dans un article de la Constitution de la Fédération de Russie, il est possible de limiter temporairement la liberté de l’information de masse, c’est-à-dire d’appliquer une mesure temporaire en cas d’état d’urgence ou de loi martiale, qui est une situation au sein de laquelle l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police. De plus, on remarque qu’il existe des arguments pour censurer la liberté de l’information. Il est dit dans

facilement les frontières pour se rendre dans les pays voisins, où elles sont accueillies par des membres de leurs tribus ou même de leurs familles. Ce flux et reflux des popula- tions au niveau des frontières du Territoire rendent difficile le recensement com- plet des habitants du Sahara espagnol, et pose également le problème délicat de l’identification des Sahraouis du Territoire et, au-delà, un recensement satisfai- sant des réfugiés ». Les faiblesses inhérentes au référendum Faute d’accord entre le

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

industriel appelé concédant pour assurer exclusivement, sur un territoire déterminé, et sous la surveillance du concédant, la distribution des produits dont le monopole de revente lui est concédé » in Cl. Champaud, « la concession commerciale », RTD com. 1963, p.451 2 *-« la franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marque), détenteur d’un savoir-faire technique et/ou commercial

SFDI a consacré deux colloques aux juridictions internationales et à la juridiction nalisation du droit international, à seize ans d'écart : Colloque de Lyon de 1986, La juridiction internationale permanente Paris, Pedone, 1987, Colloque de Lille de 2002, La juridictionnalisation du droit international, Paris, Pedone, 2003. 2. S. Karagiannis, « La multiplication des juridictions internationales : un système anarchique ? », La juridictionnalisation du droit international, op. cit., pp. 7-161, à la p

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 RAPPORT DES AUDITEURS EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 ETATS COMPTABLES DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 5 LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL L’année 2002 est tout d’abord marquée par le nouvel objectif de l’ONE, qui s’inscrit dans le programme du Gouvernement, en application des Hautes Orientations Royales : la généralisation de l’électrification rurale à l’horizon 2007. Pour atteindre cet objectif

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