Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

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me prodiguer au cours de ce mois et les étudiants que j’ai eu l’occasion de les rencontrer pendant le stage et avec lesquels j’ai pu passer des bons moments. 2SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : présentation de la COLAIMO I. Le secteur laitier au Maroc II. La présentation de la COLAIMO III. Aperçu historique IV. Définition de la coopérative V. Pôle identitaire VI. Pôle d’orientation VII. Pôle spatial VIII. Structure physique et organigramme IX. Les organes de gestion X. Le diagnostic stratégique

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

Microsoft Word - 2000-07-0094-01.doc2000-07-0094-01.doc/v.2 iii WP.159 PROGRAMME DES ACTIVITÉS SECTORIELLES Document de travail L'industrie du textile-habillement au Maroc: les besoins des chefs d'entreprise et les conditions des femmes dans les PME Riad Meddeb Bureau international du Travail Genève Août 2000iv 2000-07-0094-01.doc/v.2 Copyright © Organisation internationale du Travail 2000 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur

susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. - Champs de compétence de l’Administration des douanes et Impôts Indirects : A - Intervention en matière de douane et Impôts Indirects : Les agents de l’Administration constatent les infractions

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

membres doivent verser au FMI une contribution ou quote-part déterminée en fonction de leur poids économique. Il est alors possible de puiser dans cette caisse en cas de déficit de la balance des paiements. Le fonds monétaire international a été crée en vu d’aider par l’octroi de crédits les pays membres à soutenir leur monnaie en cas de déficit temporaire de leurs échanges extérieures et de veiller à la stabilité du système monétaire international. Elle essaye également d’empêcher les manipulations

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

I/ Les industries agroalimentaires  18 II/ Les exportations agroalimentaires marocaines 20 Section 3 : Les exportations marocaines vers l’UE I/ La balance commerciale entre le Maroc et l’UE 23 II/ Evolution des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE 24 PARTIE 2 : Obstacles rencontrés par les exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection

Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE M. Pierre LODDE 3 Avant-propos Protéger les entreprises françaises vulnérables aux attaques déloyales de prédateurs économiques et financiers, constitue un impératif de défense des intérêts de la nation et une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Pour réaliser cet objectif, il convient de contribuer à restaurer l’équité, - sinon une certaine