Cas Morand

révolutionne le droit voire en sape les fondements. Ses caractéristiques : la globalisation, la dématérialisation, le caractère interactif, l’absence de toute autorité centrale, heurtent les bases mêmes de l’action réglementaire ou plaident en tout cas pour des modes de régulation nouveaux dont le droit étatique a été écarté dans un premier temps. Son retour progressif s’explique au fur et à mesure que l’Internet devient un fait sociétaire majeur et que ses applications envahissent nos entreprises

publics (ex : université). Mais si les activités des personnes publiques relèvent normalement du droit administratif, il existe certaines exceptions. Les personnes publiques peuvent avoir en charge des activités purement privées, c’est par exemple le cas de certaines collectivités locales qui sont à la tête d’entreprises privées qu’elles contrôlent par le biais de leur capital. Ø  Pourquoi et a  partir de quand une activité doit-elle tomber sous l’emprise du droit public ? Il existe toute une série

Press, 1998, p. 1 et s. (13) J.-G. BELLEY, Une métaphore chimique pour le droit, in Le droit soluble. Contributions québecoises à l'étude de l'internormativité, sous la dir. de J.G. Belley, Paris, LGDJ, 1996, p. 7 et s. 12 Dans la plupart des cas, cependant, le paradigme dominant oppose une résistance farouche à l'égard des théories rivales, s'employant tantôt à formuler des pour tenter de rendre compte des anomalies sans pour autant remettre en cause la théorie ellemême, tantôt en formulant

JAQUELINE MORAND-DEVILLER COURS DE DAB, MONTCHRESTIEN, 2003 - JEAN MARIE AUBY, PIERRE BON, JEAN BERNARD AUBY, PHILLIPPE T, DAB, DALLOZ EDITION 2008 INTRODUCTION Le cours du DAB se trouve dans le prolongement du droit administratif général, la notion de droit administratif est susceptible d’être mal interprétée. Le droit administratif s’il est naturellement un droit, c'est-à-dire un ensemble de règles En conséquence, il est indispensable de définir précisément l’objet du DAB. Une telle démarche

il était aussi ambassadeur de Charles Quint. De par ses fonctions, il parcourt l'Italie et fait connaissance avec les artistes de la Renaissance. De retour à Montbenoît, avec eux il construit le magnifique chœur de l'Abbaye. 4-2 Le Général Louis MORAND Comte, fils d'un avocat de Besançon, né le 8 juin 1771 à Largillat, hameau de Montbenoît, il a participé à toutes les campagnes de Napoléon ; nombreux sont ses titres, trop longs à énumérer. Il est fait Grand Officier de la Légion d’honneur en 1807

cou* leur, je dirai que le Noir n'est pas un homme. Il y a une zone de non-être, une région extraordinairement stérile et aride, une rampe essentiellement dépouil­ lée, d'où un authentique surgissement peut prendre nais­ sance. Dans la majorité des cas, le Noir n'a pas le bénéfice de réaliser cette descente aux véritables Enfers. L'homme n'est pas seulement possibilité de reprise, de négation. S'il est vrai que la conscience est activité de transcendance, nous devons savoir aussi que cette trans­

« Fais ce que voudras ». L’obligation d’honorer la volonté du patient a été reconnue comme un principe incontournable par la Cour de Cassation dans un arrêt fondateur du 28 janvier 1942 : « le chirurgien d’un service hospitalier est tenu, sauf cas de force majeure, d’obtenir le consentement du malade avant de pratiquer une opération […] ; En violant cette obligation imposée par le respect de la personne humaine, il commet une atteinte grave aux droits du malade, un manquement à ses devoirs proprement

de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration s’exercera au moyen de plusieurs procéder : un procéder administratif qui

désormais, l’administration doit répondre des dommages qu’elle cause (3 mars 2004, Ministre de l’emploi et de la solidarité, quatre espèces). C'en est fini du système antérieur qui limitait les hypothèses de responsabilité administrative aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. En second lieu, on l’a vu, cette responsabilité n’est pas régie, normalement, par les principes et les règles fixés aux articles 1382 et suivants du Code Civil, mais par des règles propres au droit administratif

Catherine Larrère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Un cadre juridique original Retour historique sur la conservation de la nature Marie Bonnin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Le cas particulier des réserves de biosphère Mireille Jardin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Le droit fait ses gammes dans la protection de la nature Agnès Michelot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .