Cas Objet De Pub Devoir 1

Thème 1) Fondements de la concurrence TD1 1ère partie Introduction au droit de la concurrence : Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$ Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile) Monopole = 1 seul vendeur Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur Il faut donc des règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen

l’accédant à la propriété est inférieure au montant du loyer qu’il payait lorsqu’il était locataire, il fait des économies, et le solde en sa faveur peut faire l’objet d’un placement, mobilier par exemple, dont le rapport vient augmenter le revenu. Dans ce cas, le crédit crée le revenu. Crédit et hausse des prix-Notion de taux réel : L’inflation est favorable à l’emprunteur et, d’autant plus que le remboursement prend du temps, mais il ne faut pas avoir emprunté à taux variable. Si l’on emprunte à taux

est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de l'avoir n'a d'autres limites que ce que l'homme peut arriver à maîtriser ou domestiquer : c'est le feu,

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Vous êtes incapables d'être des consommateurs raisonnables. Vous succombez sans discernement aux tentations de toutes les modes vantées par la pub, et vous dépensez un argent fou (que vous n'avez pas gagné) pour acquérir la console de jeu vidéo dernier cri ou le nouveau modèle de GSM. Outre l'argent, vous gaspillez ainsi un temps précieux à jouer stupidement devant l'écran de votre ordinateur

droit de protection du consommateur. Il est aussi de plus en plus (sous l’influence du droit communautaire) un droit de protection des concurrents par une technique d’éviction des moutons noirs ou par des mécanismes d’harmonisation qui vont avoir pour objet, via le droit communautaire, d’assurer la libre circulation des produits et services. Il est interdit de bloquer l’arrivée de produits étrangers (il est possible de prendre des mesures quantitatives : exemple : pas plus de 100 tonnes par an), il est

créancier sans sûreté, qui a slmt 1 droit de gage sur patrimoine entier de son débiteur Risque du prix de la course (1er servi = 1er payé) : biens du débiteur = gage commun des créanciers (2285 al 1 c.civ) dc il doit entendre être payé sur la saisie des biens du débiteur et espérer que actifs > passif  : Loi du concours  n’aura qu’1 part +/- importante de la saisie réalisée (pr 4 créanciers ayant chacun 1 créance de 1000 sur 1 même débiteur et qu’ils saisissent 1 bien de 1000, ils n’auront

de la matière). Il y a aussi un aspect matériel : il traite des regles qui sont adoptées en matière financières. Le DPI se divise en 3 parties : - le droit fiscal = il porte sur l’impôt - le droit de la comptabilité publique = droit qui a pour objet l’ensemble des regles relative a l’inscription des sommes au sein des comptes des adm publiques. - le droit des finances publiques = il reglemente le phénomene financier en dehors des questions qui sont liées a l’impôt et en dehors des inscriptions

Chap 1 : l’accès a une activité professionnelle : L’accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant

LES PROCESSUS DE DECISIONS : PROCESSUS DE DECISION EXTENSIF : 5 grandes étapes : • Reconnaissance du besoin : naît svt d’1 déséquilibre entre état idéal et actuel : créat°d’anxiété • Recherche d’information : • Evaluation des solutions : • Décision : • La consommation : utilisation/ abandon ( Intense recherche d’info & I° forte. Evaluation du pdt Modèle compensatoire. LE PROCESSUS ALTERNATIFS : | |

risque) Cas Pratique : Il existe un lien contractuel entre Mr Dupont et l’entreprise de bâtiment. Toutefois, la société Lafarge a commis une erreur de livraison. Chapitre 1 : Les droits de la consommation Les obligations du vendeur Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de service doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques du bien ou du service. Devoir d’information