Cas Pratique Accident Circulation Transfusion Sanguine

service de l’image P.40 3.8 Notre avis P.42 PARTIE 4 : L’AVIS DES PROFESSIONNELS P.45 4.1 Qu’en pensent les agences de communication ? P.45 4.2 Qu’en pensent les annonceurs ? P.52 PARTIE 5 : ETUDES DE CAS P.55 5.1 Le cas Isla Délice P.55 5.2 Le cas McDonald’s P.58 CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE P.65 INTRODUCTION Crises économiques, attentats, crash aériens ou encore crises sociales, les crises font parties intégrante de notre société. Elles ont

obtenu un zéro en travaux dirigés. Dois-je désespérer et renoncer à travailler ? …Non, car aucune note n’est prima facie définitive ; tout dépendra de vous… 17. Certains devoirs de travaux dirigés seront-ils corrigés par le professeur ? …Oui, les cas pratiques ; les corrigés étant mis en ligne sur le site Web… IV - Questions relatives aux examens 1. Quel est le taux de réussite à l’examen de juin ? …Environ 40% en 1999, 55% en 2000, 57% en 2001, 60% en 2003… 63,865% en 2009, 64,864% en 2010, 70%

par les droits qu’elle confère ou par les obligations qu’elle crée. La manifestation de volonté qui est à l’origine de l’acte peut émaner soit d’une seule personne (acte unilatérale), soit de la volonté concordante de plusieurs personnes et dans ce cas là c’est un contrat. Ce qui fait l’originalité de l’acte unilatérale c’est que les destinataire de l’acte n’ont pas à consentir, à accepter la décision. Que la décision soit défavorable (interdiction de stationner) ou favorable (la nomination d’un fonctionnaire

disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun B) Le droit du travail §2 Les limites de la protection de la vie privée A) Le cadre général B) Le cas particulier des personnalités politiques SECTION 2 - LES AUTRES COMPOSANTES DE LA PERSONNALITE §1 L’image §2 Autres THEME 2 = L’existence juridique de la personne CHAP 1 = Les personnes humaines SECTION 1 - LA PERSONNALITE JURIDIQUE §1 Acquisition

originaire. Ces opérations sont d’une forte complexité technique et requièrent donc absolument une connaissance des techniques de base des obligations. Outre son intérêt théorique, le régime général des obligations présente un indéniable intérêt pratique, notamment pour la vie des affaires. En effet, par sa haute technicité et sa grande souplesse, les obligations sont une caisse à outils inépuisables pour les praticiens. Quelle que soit la situation, il est toujours possible de trouver une construction

de l’individu en oubliant qu’il n’est pas seul Ex : « j’ai le droit à… », droit au bonheur… C’est un droit complexe, qui présente de multiples contradictions : Ex : art 16-4 issu des lois de bioéthique de 1994 du Code civil condamne les pratiques eugéniques : sélection des personnes, crainte due à Hitler. Mais loi de 2004 autorise le diagnostic prénatal sur l’embryon in utero ou in vitro. Le droit avec toutes ses faiblesses cherche à consacrer la dignité de la personne humaine contre

(ex : dommages causés à qqun). Le droit des sûretés : mécanisme de garantie accordé et reconnu à un créancier. La sûreté garantie pour le débiteur l'obligation ou le droit du paiement. (ex : se porter caution pour qqch, ou encore dans certains cas la sûreté est garantie par l'hypothèque. Section 2 : Les sources du droit civil. Le mot « sources » a ici plusieurs sens : Les sources réelles, fondamentales du droit : qu'est-ce qui fait que telle règle a été posée? (rep : la force sociale

régime juridique en sera différent selon le cas. Ex : la concession de Service public qui est un contrat par lequel l’adm confie la gestion d’un SP à une personne privée. Cette concession contient des clauses contractuelles mais il contient aussi des clauses règlementaires, ces dernières fixent l’organisation du SP. Peuvent faire un recours devant le juge et rend plus flou la frontière entre l’acte unilatéral et contractuel. Dans la majorité des cas notre critère de distinction relatif au contenu

aient dû ou pu y consentir. Bien qu’elle soit en principe extérieure, il peut arriver pourtant que la volonté d’un individu concoure à l’élaboration de la loi. Deux exemples : le cas des démocraties dans lesquelles tous les individus participent à l’élaboration des lois ; les coutumes qui résultent d’une pratique individuelle qui, par sa répétition, en est venue à s’imposer à tous. B. La règle de droit est générale et abstraite On doit dire que la règle de droit est abstraite car elle n’est

déterminisme constitutionnel. A la base du déterminisme constitutionnel se trouve les travaux d’un médecin légiste Lombroso (il est considéré comme le père de la criminologie). Il a publié un livre en 1876 qui s’intitule L’Homme délinquant. Il a pratiqué des centaines d’autopsie sur des criminelles et sur un groupe témoin. En étudiant les cranes des délinquants, il a découvert un atavisme. Il en déduit alors que l’homme délinquant est en régression. Il lance, alors, la théorie du criminel né, c'est-à-dire