Cas Pratique Billet à Ordre

(Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce. Les espèces, les chèques et les virements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune difficulté particulière. Les effets de commerce (ou traites) sont à la fois un instrument de crédit, de paiement et un moyen pour l’entreprise de disposer de fonds en cas de besoin, sans attendre le règlement de son client à la date prévue.

met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend un engagement de payer. Crédit occasionnel : tolérance du banquier qui accepte de payer certaines chèques ou effets de commerce alors que le compte est à découvert. Il peut être révoqué sans notification et sans délai de préavis. Crédit confirmé (ouverture de crédit) : il permet à la banque de percevoir une commission, en plus des agios. Il peut être révoqué que par notification et à l’expiration d’un délai de préavis

Section 1 : NIVEAU EUROPEEN La règlementation du crédit a un caractère d’ordre public. Au sein de l’Europe, les états interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le cout du crédit. Ces organismes : * Système européen de banque centrale : SEBC (instauré par le traité de Maastricht, monnaie unique). Il est composé de la BCE à Francfort en Allemagne et de toutes les composée des BC des Etat membres participants à l’euro. Son obj principal est de préserver de manière

INTRODUCTION Définition : Ensemble de techniques ou de supports mis à la disposition des agents économiques pour effectuer des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements). Historique : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie

Partie I : les techniques non règlement… documentaires de règlement…………………… I simple……………………….. Encaissement simple……………………….. 2 3 3 9 14 remboursement nt………………… II Le contre remboursement………………… l’étranger étranger……………………… III Le compte à l’étranger……………………… techniques Partie II : les techniques documentaires de règlement…………..... …………...................................... règlement…………...................................... I II La remise documentaire………………… documentaire………………… documentaire……………………

commerciale PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL I. Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre II. Le chèque 1. L’émission                                          a) Conditions de forme b) Parties (tireur, tiré, bénéficiaire)

ECONOMIE Lionel Jospin a mis en place le conseil d’analyse économique. « La crise des subprimes est classique dans son point de départ : la chute des prix des logements aux Etats-Unis. Cela se généralise, comme en France où les prix baissent en province et stagnent en région parisienne. Une crise de l’immobilier avait déjà frappé le tiers des prix au début des années 90 en France. Beaucoup d’agents économiques s’étaient endettés du fait d’un taux d’inflation important entre 13 et 14%, aujourd’hui

donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque : Le chèque est un instrument de paiement à vue, à l’instar des

internationales font courir aux l’exportateur et aux importateurs des risques liés au paiement et à la réception de la marchandise. Les exportateurs craignent que les importateurs ne procèdent pas au règlement de leur dette. Les importateurs quand à eux redoutent que les marchandises ne leur soit pas livrés ou ne soient pas conformes à leurs commandes (qualité du produit, quantité insuffisante, … Pour répondre à ces préoccupations légitimes, les entreprises disposent de toute une gamme de moyens et des

tomes Examen : des cas pratiques (en général 5), avec code. 21/09/06 *Introduction.* *Définition* : tout titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à cour terme de somme d?argent et qui sert à son paiement. Il en découle 3 caractéristiques : - *Ils sont* *négociables.* C'est-à-dire transmissible, moyennant une contrepartie. Pour être transmissible, ils sont libellés soit au porteur, soit à ordre. *Au porteur* : le nom