Cas Pratique Billet à Ordre

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

ROYAUME DU MAROC [pic] SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES MODES DE REGLEMENTS 1. REGLEMENTS AU COMPTANT 1.1. Les règlements en espèces 1.2. Les règlements par chèques  2. REGLEMENTS A CREDIT    DEUXIEME PARTIE :  RECOUVREMENT DES IMPAYES  1. LA PROCEDURE JUDICIAIRE   1.1.  Le coût d’obtention de l’injonction de payer. 1.2.  La signification du jugement. 1.3.  L’exécution du jugement. 1.4.  L‘exécution forcée. 2. QUI EST VOTRE DEBITEUR ?    2.1. Comment

Quand, dans les années 1990, l’économie camerounaise affiche un manque très prononcé d’agents de maîtrise et de cadres nationaux, les instances dirigeantes décident alors d’élargir l’enseignement supérieur à une formation professionnelle plus diversifiée, de moyenne et haute qualification. C’est dans cette dynamique que l’Institut Supérieur des Technologies Avancées ouverte en 1993, accueil les titulaires du baccalauréat général ou technique, ou du certificat of Advanced Education level pour les

distribution de crédits – la désintermédiation bancaire. 2) L’analyse de l’environnement Objectif : collecter des infos pour se faire une idée (environnement économique, social…), le banquier doit apprécier si son interlocuteur saura faire face à ses engagements. Quel est sont parcours ? CV ? 3) L’analyse des documents comptables Bilan : 3 composantes de la structure financière de l’entreprise FDR, BFR, Trésorerie Nette. Regarder l’évolution de ces ratios et les comparer par rapport au secteur

 Rapport de stage d’observation effectué à la BMCE BANK Centre d'Affaires Rabat Année Universitaire 2013/2014 3ème Année Encadré par : Mr MESSAOUDI Réalisé par : ISMAILI Hani TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ……………………………………………………………………….4 INTRODUCTION …………………………………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GROUPE BMCE-BANK……………………….6 1.1 HISTORIQUE ……………………………………………………………..………6 1.2 CHRONOLOGIE DES

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

17 Les moyens de paiement à l’international Le choix du moyen de paiement dans le contrat de vente est d’autant plus important dans les relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont décuplés du fait de l’éloignement des entreprises . Différentes techniques sont à la disposition des entreprises. Cette note en fait un résumé. Les techniques d’ « encaissement simple » Le chèque Il faut distinguer deux sortes de chèques : - le chèque d’entreprise (check) émis par le

GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005 JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ PEROCHON, BONHOMME

Le marche monétaire A.- Les caractéristiques générales du marché monétaire Les caractéristiques générales du marché monétaire concernent sa définition, son fonctionnement et ses fonctions. I.- Définition du marché monétaire Le principe de la mobilisation[1] constitue l’un des fondements essentiels du marché monétaire. La mobilisation consiste à vendre ou à mettre en gage des titres de créance détenus en portefeuille, en vue d’obtenir de la liquidité. Ainsi, la banque rend disponibles

Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition SICA : Système Interbancaire de Compensation Automatisé RTGS: Real Time for Gross Seattlement MT 202: Message de Transfert banque à banque MT103: Message de Transfert client CTMI: Centre de Traitement Monétique Interbancaire GIE : Groupement