Cas Pratique Billet à Ordre

budget de trésorerie IV.4 Les budgets flexibles : la prise en compte de l’incertitude IV.5 La trésorerie au jour et la trésorerie « zéro » IV.6 Les différents crédits à court terme A. Les crédits de mobilisation A.1. L’escompte commercial A.2. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS D’EXPLOITATION A.3. LES BILLETS DE TRESORERIE A.4. L’AFFACTURAGE OU FACTORING B. LES CREDITS DE TRESORERIE B.1. LA FACILITE DE CAISSE B.2. LE DECOUVERT OU AVANCE EN COMPTE COURANT C. AUTRES FORMES DE CREDIT C.1 LE

de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme. L’insolvabilité est l’incapacité à le faire. L'analyse de la solvabilité se distingue de l'analyse de la liquidité dans le sens où les indicateurs utilisés n'utilisent pas obligatoirement les flux de trésorerie. - La liquidité est une mesure de la capacité d'un débiteur à rembourser ses dettes dans l'hypothèse de la poursuite de ses activités, à la différence de la solvabilité qui se place dans

commerceLe législateur marocain ne définit pas l’acte de commerce. En revanche, il se borne à énumérer une liste des actes entrant dans cette catégorie dans les articles 6-7-8 du C.C. Cette liste n’est pas limitative car les actes de commerce ne cessent de se renouveler. · Classification doctrinale des actes de commerce La doctrine commercialiste classe les actes de commerce en 4 catégories à savoir : · Les actes de commerce par nature · Les actes de commerce par la forme· Les

d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en l'étalon (avant l'on parlait d'or, aujourd'hui de pièce métallique). Dès lors qu'on parle d'espèce, on vise un mode de transaction avec des avantages et des inconvénients, comme l'insécurité liée au port de cet argent, par perte ou agression. Pour le compléter, on a la monnaie scripturale, visant les écritures sur le compte

il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans le cadre d’échanges de renseignements entre

sauvegarde Le redressement était la règle et la liquidation était l’exception. Dans la pratique, 80% du temps de la liquidation. Le législateur a introduit la procédure de sauvegarde avec la loi de 2005. La sauvegarde est la moins grave et la méthode de référence. Ceci est illustré par l’importante législation (116 articles) et par le fait que les deux autres procédures sont souvent expliquées par renvoi à la procédure de sauvegarde. Cela entraîne forcément une grosse illisibilité des deux procédures

marchandes : la monnaie est de plus en plus présente dans tous les instants de la vie quotidienne des agents économiques et, parallèlement, ses formes sont de plus en plus complexes et multiples. La monnaie est l’un des concepts les plus difficiles à définir de la théorie économique. D’où le choix de rejeter au dernier chapitre ce qui forme habituellement la matière du premier chapitre d’un cours sur la monnaie, l’examen critique et rigoureux des différentes définitions théoriques qui ont été

juridique historique. C’est un exemple célèbre de droit qui a émergé spontanément. Elle existait déjà du temps des Romains mais la version à la quelle nous nous référons aujourd’hui dans les études juridiques a connu son origine au Moyen Age (11°-13° siècle). Cette période est caractérisée par une asymétrie : d’un côté, un morcellement du pouvoir politique ; d’un autre côté, une intégration avancée du réseau d’échanges économiques internationaux. Ceci a généré une fenêtre d’opportunité pour le développement

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

flux L’entreprise est un centre de flux des diverses catégories parmi celles-ci il y a les flux financiers tels que les encaissements et les décaissements [pic] 2. Le bilan Définition Le bilan est la « photographie » patrimoniale et financière de l’entreprise à une date donnée il se divise en 2 parties : Les EMPLOIS figurent à gauche c'est-à-dire à L’ACTIF du bilan Les RESSOURCES figurent à droite c'est-à-dire le PASSIF du bilan • l’actif se décompose en : • Actif immobilisé