Cas Pratique Billet à Ordre

rémunération. L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions. Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de factoring de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions. En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut

paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 : Le chèque Définition : c’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre

CHAPITRE III – INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC DC Mme AMIZ Aziza DRIF OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 1//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux

DROIT DES AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière

aussi un élément d’unité nationale). Mais il y a aussi des monnaies admises en dehors de leur frontière (le $ et un peu l’€ aujourd’hui). Alors la monnaie est un bien spécifique qui rempli des fonctions essentielles : Intermédiaire des échanges (ex : le salaire = pour un travail fourni on obtient de l’argent) Instrument (unité) de mesure de valeur (des biens) Réserve de valeur >>> C’est un Intermédiaire des échanges car : l’analyse moderne a montré que la monnaie est une liquidité par

législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles

 Document à fournir pour la Guinée Equatoriale : _ Visa _ Passeport Formalité du visa pour la guinée équatoriale : Visa touristiques Documents nécessaires 1 Passeport valable au moins 6 mois + copie de la page du passeport où se trouve la photo 2 Photos d'identité 1 Attestation de voyage ou copie du billet du billet d'avion 1 Formulaire de demande de visa 1 Certificat d'hébergement légalisé par le département de la sécurité nationale (DSN)  1 Réservation hôtelière légalisé par le département de

Introduction  Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International

concept de la monnaie ❖ Echange ❖ Le troc ❖ La monnaie Introduction L'explosion des échanges, la multiplication des biens économiques et la spécialisation de la production ne peut se faire que si les modalités d'échanges sont facilitées. A la place du troc (échange d'un bien contre un autre bien) l'homme crée donc un bien particulier permettant de faciliter les échanges entre agents économiques : la monnaie. Ce bien particulier accepté par l'ensemble des agents économiques, n'a pas de