Cas Pratique Commercant Fonds De Commerce

    Droit commercial  Cas pratique : M. Laplanche a en 2003 créé un fonds de commerce. Il hésite entre le vendre et le mettre en location-gérance. Il comprend que, dans les deux hypothèses, il arrête l’exploitation de son fonds de commerce de vente de fioul. Cela est important pour lui. M. Laplanche insiste en effet sur le fait qu’il a de nombreux créanciers dont l’administration fiscale et que la pression est incessante. Bien que son activité soit fleurissante, il souhaiterai « passerla

Comptabilisation des frais II- Particularités : A / Particularité juridique : 1- Société par action « SPA » : 1-1) Conditions de constitution 1-2) Organe d’administration 1-3) Organe de contrôle 1-4) Avantages de la « S.P.A » 1-5) Modalités pratiques de constitution : 1-5-1) Société faisant appel public à l’épargne 1-5-2) Constitution sans appel public à l’épargne 2- Société à Responsabilité Limitée : « S.A.R.L » : 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) Conditions de constitution Organe d’administration Organe

Françoise Dekeuvert-Defossez, droit commercial 1ème édition Monstchretion, collection Doma 2010 Introduction L’objet de la matière : Le droit des affaires ou commercial est l’ensemble des règles qui régissent spécifiquement les activités des commerçants. Ces règles sont de deux types. Certaines viennent dédoubler des règles de droit commun mais en y dérogeant en raison des spécificités commerciales. Elles portent sur le même objet que le droit commercial mais elles y répondent différemment

Section 4 l’organisation de la justice Les règles du commerce on leur propre juridictions le tribunal de commerce , il se caractérise par sa compétence spécifiques et psk il possèdent des magistrats ds leur domaine , a leur mm ke les tribunaux d’instances TGI st des juridiction de droit commun L’existence de l’arbitrage= déroge la compétence des tribunaux de commerce .a l’inverse la procedure d’arbitrage est confidentiel et la sentence aussi des lors les en pour les litiges qu vt mettre en

CAS FRANCHISE – Droit international Définition : La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d’une autre entreprise (le franchiseur), le droit d’utilisé son enseigne et ou sa marque, son savoir faire, et de commercialiser ses produits ou services ;

I. Droits des obligations Ch 2 Sources des obligations 1. Qu’est-ce qu’une obligation légale? Dans le cas d’un bail commercial, le cédant reste aval (responsable) du bail initial au cas ou le nouveau locataire ne remplissait pas ses obligations. 2. Définition d’un contrat C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une autre (ou plusieurs personnes) à faire ou à ne pas faire quelque chose. 3. Expliquez

-Précisez l’importance du formalisme assoupli et adapté aux besoins du commerce ? On a toujour avancé que le formalisme constitue une entrave a la rapidité du commerce. Cela est vrais pour ce qui concerne le formalisme des civilisations primitives. C’était un formalisme lourd et entravant. Le formalisme d’aujourd’hui est un formalisme assoupli, qui favorise au sein de l’activité commerciale la rapidité et la securite les commercants se sont aperçus que les formes juridiques loin d’etre un obstacle a

qu’à une personne déterminée. C’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs. Ainsi un père qui se trouve dans le besoin peut réclamer à son fils plus aisé une pension alimentaire et, en cas de refus, introduire une action en justice. Il exerce un droit subjectif. Précisément, il ne peut exiger le paiement de la pension que sur la base des règles générales du droit objectif, règles posées notamment par les articles de la Moudawana. 4/

SEANCE 9 Droit du Commerce TITRE II : LE BAIL COMMERCIAL Le commerçant est souvent locataire et non propriétaire du local dans son fonds commerce . Soucis de la stabilité pour permettre au commerçant de ne pas être soumis à un aléa . Spécificité de bail commercial . Loi du 30 septembre 1953 où le bail commercial a été édicter : L 145-1 et suivant du CDC : ensemble des règles liées au statu des baux commerciaux . Toutes les questions relatives au bail commercial relève du TGI et non du TC

[pic] [pic] Commerce de détail d’articles de sport - Le marché Le commerce d’articles de sport figure parmi les secteurs les plus dynamiques du commerce de détail : il est en constante progression depuis une vingtaine d’années. Ainsi, son chiffre d’affaires augmente en valeur, mais aussi en volume. Une clientèle potentielle importante et en constante progression (augmentation du nombre de licenciés dans les fédérations sportives, nette croissance des pratiques en dehors des clubs