Cas Pratique Distribution Franchise

FRANCHISE DEFINITION • C’est un contrat innommé • C’est la réitération d’un succès • Définition de la jurisprudence : « un contrat synallagmatique à exécution successive, par lequel une entreprise dénommée franchiseur, confère, à une ou plusieurs entreprises ,dénommées franchisées, le droit de réitérer, sous l’enseigne du franchiseur, à l’aide de ses signes de ralliement de clientèle et de son assistance continue, le système de gestion préalablement expérimenté par le franchiseur et devant

DÉFINITION DE RESTRICTIONS VERTICALES Les restrictions verticales sont des accords ou pratiques concertées conclus entre deux entreprises ou plus. Chaque entreprise opère, aux fins de l'accord, à un stade économique différent, concernant la livraison, l'achat de biens destinés à la revente ou à la transformation ou la commercialisation de services. L'accord régit les conditions dans lesquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre certains biens ou services. Les présentes lignes directrices

Évaluation d'une implantation rue Raimbaldi à Nice 8 Points forts du point de vente 8 Potentiel de ventes 8 Ventes aux particuliers 8 Ventes aux épiciers indépendants 8 Annexes 9 Le déstockage alimentaire 9 Le déstockage 9 La pratique du déstockage 9 Les canaux de distribution 10 Les déstockeurs spécialisés en France 10 Le marché des produits alimentaires 11 Spécificité du déstockage alimentaire 11 Des produits périssables 11 Un effet colatéral du marketing 12 Différence avec le hard discount

important des réseaux de franchise au Maroc. Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseaux totalisant 174 points de vente. En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre le franchiseur et le franchisé seront régies uniquement

Objectifs du cours : -Comprendre l’appareil de distribution français, quels sont les différents types de magasins et comment ils fonctionnent. * Quels sont les formes de vente au détail ? * Faut-il être présent dans le plus grand nombre de points de vente ? pas besoin par ex avec les produits de luxes Comment on choisit un canal de distribution ? -Comprendre le client pour mieux s’adapter * Qui est le nouveau consommateur ? que fait le consommateur en période de crise, il devient

IPhone/Jouets Les deux espèces concernent des restrictions verticales, et montrent l’existence de trois types de relations entre distri et fournisseurs : - Apple et orange : distribution exclusive, qui concerne un territoire, un produit (Le producteur choisit quelques distributeurs ayant l’exclusivité de la distribution. Permet de créer, de développer et de renforcer une image de marque. Permet un excellent contrôle de la commercialisation (aspect qualitatif), un investissement allégé pour

Franchise et Partenariat Développer ou intégrer un réseau d’enseigne en commerce organisé indépendant Michel Kahn Préface de F. Doubin 5e édition Table des matières Remerciements Préface Introduction XIII XV XVII PARTIE 1 – La franchise CHAPITRE 1 ■ Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice

DROIT DE LA DISTRIBUTION Introduction : Approche du droit de la distribution Section 1 : la notion de distribution Distribuer en français signifie répartir. Mais quoi et entre qui ?? Définition économique : La distribution c’est la répartition des biens ou des services entre les consommateurs. Il y a des distributeurs dont le métier consiste à répartir les biens ou services entre les consommateurs. Le distributeur est donc un professionnel. La distribution est donc une opération intermédiaire

de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ, 17eédition, 2007 ; * Bruyant BRUXELLES, « Le contrat de franchise »,2002 ;

[pic] Réalisé par : Firdaousse Management des Activités Commerciales LP Formation Continue Année Scolaire : 2011 /2012 III- Politique Distribution Une entreprise qui fabrique un produit, le vend rarement de manière directe aux consommateurs, car elle passe par des intermédiaires plus ou moins nombreux pour mettre le produit à la disposition du consommateur final. Le producteur avec ou