Cas Pratique Droit Civil Curatelle

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

par le vieillissement de la population, a conduit à revoir le dispositif mis en place par les lois 68-5 du 3 janvier 1968 et 66-774 du 18 octobre 1966. La première de ces lois, insérée dans le code civil définissait et organisait les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). La seconde loi, insérée dans le code de la sécurité sociale, instituait quant à elle la tutelle aux prestations sociales versées pour les adultes. Cette réforme de la protection

démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi évoquer le cas de Sophocle, rapporté par Cicéron, que ses enfants voulaient faire interdire par un tribunal pour raison de démence (supposée). La judiciarisation de la protection des incapables dans le droit romain a donné forme au droit actuel. Mais, tout comme le droit grec, le droit romain était d'abord concerné par la préservation du patrimoine familial; il faut toutefois préciser que la personne

fonction de juger 7 II. Les institutions judiciaires 7 A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires 7 B. Les juges et les auxiliaires de justice 8 C. Le procès 9 III. La justice 9 A. Notion de justice civile, pénale et administrative 9 B. La fonction de juger 9 C. Le service public de la justice 9 IV. Aperçu historique 10 A. Mise en place des institutions (1790-1810) 10 B. Stabilité des institutions (1810-1958) 10 C.

Droit civil Introduction I. Classification et concept de puissance Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu

Droit civil (pour les partiels, on aura une ou deux questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens)

Cas pratique 1/ La capacité juridique confère aux personnes une aptitude à jouir et à exercer les droits dont ils sont titulaires. Néanmoins, les mineurs sont frappé d’une incapacité d’exercer leurs droits. En l'espèce, Sébastien 15ans, mineur non émancipé selon l’article 388 du code civil, a acheté un billet pour assister à un match de rugby d’une valeur de 200 euro, il a aussi vendu un immeuble dont il est propriétaire affirmant être majeur. Le mineur a donc conclue deux contrats de ventes

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 2011-08-23 Cours samedi 24 septembre de 10h à 12h dans l’amphi labrac. Samedit 1er octobre dans la0amphi chaboulet Lundi 8 octobre dans l’ampi Say Pour samedis prendre entré pasteur I – Les personnes Les personnes sont des être capables de jouir de droits. Ce sont donc les sujets de droit. Définition de droit : 2 sens ; * le Droit objectif, ce qui signifie l’ensemble des règles juridiques destinées

Droit civil La montée de la personne correspond à une descente de la famille. L'essor de l'individu serait incompatible avec l'existence du groupe. La famille peut être envisagé comme une sphère protectrice et les droits de l'individu,c'est cette sphère qui protège l'époux pris en tant que tel. Il y a de nombreuses interactions entre le droit des personnes et le droit de la famille. Partie 1:Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être capable de jouir et d'exercer des droits

Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification. En effet sous