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HISTOIRE DU DROIT PRIVE Chapitre Introductif Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil. Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien). Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.). Ces règles n'ont pas

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

la transition avec la deuxième sous-partie. l'absence du pouvoir interprétatif a pour corollaire l'affirmation que la loi peut régir toute situation pratique, ce qui s'avère assez difficile à avoir en pratique. Là se pose la question du vide juridique, à laquelle le juge doit faire face tout en respectant la disposition de l'article 4 du Code civil ("Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni

Cours 1 (introduction au Droit civil) La règle de Droit doit-elle suivre la société ou l’éduquer ? Le Droit doit suivre l’évolution de la société mais dans une moindre mesure (exemple : faut-il revenir à la peine de mort si la société le veut ?), mais il doit expliquer aux personnes la marche à suivre pour mieux vivre en société (ne pas toujours ni seulement suivre la majorité). Toutes les règles de Droit vont évoluer, et il faut en comprendre les raisons, leurs origines (problématiques, difficultés

LEçON II LES SOURCES DU DROIT : LES AUTRES REGLES - Les buts de la leçon - Cours : Les usages; Les règles induites des règles légales : - Les décisions de justice ; - Les principes généraux du droit ; L’apport de la doctrine. - Q.C.M.

 Procédure civil Exam : écrit. Selon le vocabulaire juridique, le procédurier désigne la personne qui prend l'initiative d'un procès pour retarder le cours de la justice ou le contester sans avoir de véritable droit à défendre animé d'une volonté dilatoire ; la justice tient compte de cela et a tendance à sanctionner ces personnes, il existe des mécanismes qui permettent au juge d'écarter les moyens de retarder la procédure

Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion

pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir

elles étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30

Chapitre 1 e r – Les sources du droit commercial * Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle. * Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles : les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une solution... Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques... les sources formelles : ce sont les moyens par