Cas Pratique Droit Des Entreprises En Difficulté

publicité de l’accord. II- Effets négatifs et positifs de la procédure du règlement amiable. 1- A l’égard des créanciers. 2- A l’égard de l’entreprise en difficulté. Introduction : L’exercice du commerce reste toujours tributaire des conjonctures et des aléas. La perturbation de l’activité commerciale demeure toujours possible, puisque un seul cas fortuit peut tout basculer sans que l’on soit préalablement avisé. En effet, les fermetures d’usines, les licenciements et les dépôts de bilans sont

traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique. INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des liens. En droit, ces liens sont les contrats. Problématique

Le droit favorise-t-il le développement du commerce électronique ? INTRODUCTION Intérêt du sujet Le commerce en ligne, qu’il s’agisse du commerce B to B ou B to C[1] connaît une forte croissance. Pour l’«Association pour le Commerce et les Services En Ligne» (ACSE), la croissance annuelle de l’e-commerce se monte à 49 % pour 2005, 51 % des internautes achètent en ligne et pour les 27 e-commerçants du panel de l’ACSEL, le nombre de transactions a progressé de 47 % en un an. Le secteur (B

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

Quelques Informations relatives à l’externalisation dans le cadre de travail de recherche | __________________________________________________________________________________________ Définition  L’externalisation est le principe selon lequel une entreprise décide de recourir ou déléguer à un prestataire extérieur, souvent dans une perspective de long terme, en lui confiant tout ou partie d’une activité, d’une fonction, d’un poste qui était jusqu’alors réalisée en interne. En outre, ce prestataire

Mozilla ».Le projet Mozilla a eu pour but de revitaliser le produit même qu’était le logiciel. Le manque de fonds est dû à la défaite infligée par Microsoft à Netscape sur le terrain des guerres de standards. En l’occurrence, Microsoft n’était pas une entreprise intéressée par le navigateur. Pourtant c’est Bill GATES qui, face à la l’alliance Netscape -  Sun Micro system , a fait un discours en 1995 arborant le«  PEARL HARBOR » du navigateur. Internet explorer reprend le code java html qui n’est pas plus

REGARDS SUR LES PME N°3 Gestion du personnel et de l’emploi DANS LES PETITES ENTREPRISES Gestion du personnel et de l’emploi dans les petites entreprises Regards sur les PME est édité par l’Agence des PME, 28, bd Haussmann, 75009 Paris. Tél. : 01 53 24 96 30. Mél : observatoire@agencedespme.fr Numéro 3, octobre 2003. Bimestriel. ISSN 1761-1741. Imprimé en France par Graphoprint, Paris. N°d’imprimeur 0310594. Dépôt légal 4e trimestre 2003. Directeur de la publication : Didier Havette. Coordination

« La problématique de la gouvernance d’entreprise en Algérie » BOUTALEB Kouider Université de Tlemcen Résumé Dans le contexte de la mondialisation les entreprises au Nord comme au Sud sont confrontées à des défis de survie dus à une concurrence globale, quasiment sans limites, compte tenu des règles désormais universellement admises de l’OMC. Les méthodes de management tentent de répondre à cette problématique par une quête de performance toujours plus prononcée. Cette performance est certes, en

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

INTRODUCTION Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie1(*). D'un point de vue économique, c'est un ensemble de moyens humains, financiers