Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

 Selon l’article L954 du Code du travail,l’intermittent du spectacle est un salarié qui relève des secteurs d’activité des spectacles, de l’audiovisuel et de la production cinématographique et pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère .En d’autres termes l’intermittent est un salarié à emploi discontinu. Le texte soumis à notre étude « Le mouvement des intermittents du

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

Étude n°2 : Le travail Intérimaire Intérim : nom issu du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ». L'intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible. Le travail temporaire en France Dans le monde du travail, le recours à l’intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972, l'intérim est destiné initialement à assurer

INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à régler

République voit ses pouvoirs renforcés : - nomme le 1er ministre et les membres du gouvernement. (pas d'investiture parlementaire) - il peut dissoudre l'Assemblée. - il peut consulter les Français par référendum. - il peut exercer les pleins pouvoirs en cas de nécessité - article 16. - il est élu par un collège de 75 000 grands électeurs, avant que la loi de 1962 ne modifie cette procédure (élection au suffrage universel pour 7 ans) 3° - Le Parlement : Il est composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Evaluation Juridique Outils Par critère Point de vue • Se former À la une Activités syndicales, Droit du travail - Emploi privé L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation Publié le 28 octobre 2011 par Alain Piriou Aucune réaction Quatre ouvriers de la société

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. .............................................................................

HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I - Définition : ------------------------Le droit de travail est la branche du droit privé qui vise la réglementation et l’organisation des rapports employeurs/salariés. Il vise en premier lieu ; la protection des droit et la clarification des devoirs des salariés et des employeurs. Il assure en second lieu ; l'équilibre entre le pouvoir de direction reconnu à l'employeur et la protection du salarié placé dans une subordination juridique. Sauf cas particuliers, il ne

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques