Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

Sigle du cours       Titre du cours       Travail noté       (ex. : Travail noté 1, 2, 3, etc.) Titre :       (ex. : Série A, etc.) Feuille d’identité (      points) • Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. • N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail.   Date d’envoi 22-05-2009 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date

des accidents de la circulation et de leurs ayants-droit. C’est le cas du Maroc, pays en voie de développement, où le marché de l’assurance reste dominé par la branche automobile et c’est certainement aussi, celui d’un bon nombre de pays à niveau de structure et de développement similaires. S’agissant précisément des accidents de la circulation, il importe de préciser que le système de responsabilité repose selon la législation marocaine sur la notion de la faute prouvée (article 77 (1) faute

................................................................5 Préambule...........................................................................................................................................7 Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise............11 Glossaire...........................................................................................................................................41 Charte du membre de l’organe de gouvernance.........

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des

Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer toutes nos reconnaissances et l’amour que l’on porte pour vous. Ce travail représente le fruit de vos sacrifices, de votre soutien, des encouragements et des conseils que vous n’avez cessé de nous prodiguer tout au long de notre vie. Puisse dieu vous accorder une longue vie pleine de santé et de bonheur. « A NOS CHERS

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition

COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Décembre 2008 Page | 1 Avant-propos La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de

rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : Dynamique d’une situation linguistique : la marché linguistique au Maroc, Ahmed BOUKOUS Politiques publiques de l’artisanat : esquisse d’un bilan, Saïd CHIKHAOUI La littérature carcérale marocaine : état des lieux et perspectives de développement, Abdeslam EL OUAZZANI Le cinéma au Maroc – Etats des lieux, Mohamed GALLAOUI Etat de la culture Amazigh après 50 ans d’indépendance (théâtre, cinéma-video, roman, poésie), Abderrahmane LAKHSASSI La

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

projet de loi visant à interdire le travail des enfants. Prochainement soumis au Parlement, ce texte répond à une revendication des ONG qui ne date pas d’hier… Le gouvernement marocain a voté mercredi un projet de loi qui devrait interdire le travail des mineurs. Employer des enfants reste monnaie courante dans le royaume chérifien même si le fléau a fortement diminué ces dernières années. Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), le nombre d’enfants au travail âgés de 7 à moins de 15 ans s’élevait