Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est donc prudent de vous renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres consulaires ou en vous procurant des fiches ou ouvrages sur l'activité choisie. La volonté de vous associer Vous pouvez être tenté de créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales

responsable des| | | |dettes de l’entreprise sur tous ses biens car| | | |son patrimoine comprend indistinctement ses | | | |biens affectés à l’activité commerciale et | | |

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de

SOMMAIRE Introduction. 7 Partie I : Les modalités pratiques de l’arrêté des comptes. 9 A – Les préparatifs de l’arrêté des comptes : l’inventaire physique. 10 I – L’inventaire physique des éléments d’actif. 10 II – L’inventaire physique des éléments de passif. 12 B – Les différents contrôles à effectuer par cycle. 12 I – Immobilisations. 12 II – Stocks et en cours. 16 III – Clients ventes. 17 IV – Trésorerie

Agathe VOLOKHOFF Rapport de stage Stage effectué du 25 Avril au 29 Juillet 2011 Au sein de la société : CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE INDEPENDANT GESTION PRIVEE GESTION DE FORTUNE À Melun. Sommaire I. II. III. 1. 2. 3. 4. 5. Remerciements ........................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................... 4

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La transmission de patrimoine immobilier- ------------------------------------------------- La SCI, un outil de transmission ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 5 I. Premiere partie : regles generales de la transmission a titre gratuit 7 1. Succession légale 7 1.1 Bases juridiques 7 1.1.1 Le Code Civil de Napoléon 7 1.1.2 La jurisprudence

caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie . I. Les finalités de l’organisation La finalité de l’activité envisagée peut être la recherche de bénéfices. Le créateur peut aussi poursuivre un

AGNISSAN Yann Master 2 gestion de patrimoine à l’ESLSCA 2010-2011 Le patrimoine, sa constitution, sa gestion à travers les différents modes de financement et le choix d’investissement Directeur de mémoire : Mr Arnaud Doria. Remerciements à Mr Doria pour son soutien et à l’ensemble du corps professoral de L’ESLSCA

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE Les raisons de l’opération, mise en œuvre d’une TUP - SOMMAIRE  INTRODUCTION  TITRE I - LES RAISONS DE L’OPERATION, SES AVANTAGES ET SES CONTRAINTES  1.1 – Les avantages de la mise en œuvre de la transmission universelle de patrimoine et comparaison avec la fusion simplifiée………….……  Page 4 1.1.1 – Des démarches simplifiées et une rapidité d’exécution….. Page 4 1.1.1.1 – Les similitudes entre la TUP et la fusion simplifiée