Cas Pratique Grève

"Dans grève , il y a rêve ..." I. INTRODUCTION C'est bien connu, le belge est réputé pour avoir une brique dans le ventre, mais depuis le 27 octobre dernier, plus de 400 employés ont découvert, un peu tard, qu'ils avaient une "Brink's" dans le ventre: une pilule difficile à avaler! Après Renault Vilvoorde, Continental, Opel Anvers, Carrefour; autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration"

»…), ou encore en jouant un rôle de contre-pouvoir, en apportant la contradiction et la critique à la majorité élue pour garantir le pluralisme politique et la prise en compte des intérêts des minorités. L’engagement peut aussi renvoyer à des pratiques plus personnelles qui concernent les modes de consommation : défendre la cause animale, boycotter certains produits dont on considère qu’ils ne sont pas produits de façon éthique (travail des enfants, dégât environnement, effets sanitaires, .

d’ordre public, d’application impérativeOn ne peut en aucun cas les écartées (sauf exceptions de plus en plus présentes Ce constat unilatéral doit être tempérer : sous le droit du travail gît l’économie, celle-ci s’appuie sur un ordre juridique libéral Corrélativement, le droit du travail, même s’il y a une très forte intervention du législateur en France, est d’essence libérale : liberté du travail, liberté de travailler, liberté de grève, liberté des conventions collectives, liberté des salaires

Communautaire quant au SP A. La remise en cause du SP par le DC B. La légitimisation du SP par le DC II. Un débat essentiellement formel sur le SP A. L’accord relatif sur le fond B. Le débat sur la terminologie (Mot pour mot) Td 5 : Cas pratique sur l’activité du SP I. La gestion de l’activité • 1963, Narcy : l’identification d’une activité SP par personne ou organisme privée Le SP : - IG - Personne publique : crise 1938, Caisse primaire aide et protection

si le salarié trouve un CDI ailleurs ; démission du salarié mais = faute donc il y a un risque que l’employeur attaque au prud homme (peu de chance qu’il gagne) o Indemnité de précarité (10% des salaires bruts) versé au salarié sauf dans certains cas (étudiants) - Délai de carence o C’est la durée entre 2 contrats avec un même employeur et un même salarié qui doit être au minimum de 1/3 de la durée du dernier contrat o Renouvelable indéfiniment C- Le contrat à temps partiel C’est un contrat

ouverture des Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs le droit au travail, décret limitant le temps de travail à 10h à Paris et à 11h en province, abolition de l'esclavage colonial. 1864 : Le 25 mai, suppression du délit de coalition et de grève (loi Ollivier). Cette loi met un terme à la Loi Le Chapelier. Les syndicats sont toujours interdits, mais en constituer un n'est plus considéré comme un délit. 1871 : La Commune de Paris. Outrés par l'armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent

interdit donc la grève ! Cette loi va durer jusqu'en 1864, ce qui va faire que le mouvement syndical français va être lent à apparaitre (car interdit jusqu'alors). 1884, c'est la période de libéralisation des groupements en France. En France il y a donc une tradition de méfiance vis à vis des groupements quels qu'ils soient. en 1884, on reconnait qu'il y a des intérêts collectifs professionnels, ils deviennent légitimes. À partir de là il y a 3 axes qui vont se développer : - grève : jusqu'en 1864

instauraient le respect du droit syndical, créaient des délégués du personnel dans les entreprises et posaient le principe de la généralisation des conventions collectives, instituées par la loi du 25 mars 1919. Devant la poursuite du mouvement de grève, malgré les appels de Léon Jouhaux à la reprise du travail, ces accords furent bientôt complétés les jours suivants par un arsenal législatif visant à améliorer les conditions de travail des ouvriers : loi des 40 heures hebdomadaires et loi sur les

sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation ». Dans les deux cas, la liberté du travail apparaît comme une limite apportée à des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grève. La référence opérée par l’article L. 412-1 aux droits et libertés garantis par la Constitution donne donc à cette notion une valeur constitutionnelle, admise comme telle par la Cour de cassation

moins de nature prévisible) provoquent son interruption. Il n'implique pas que les services publics fonctionnent en permanence, mais il impose un fonctionnement régulier. L’arrêt du CE du 7 août 1909, Winkell justifie une révocation pour fait de grève par le principe de continuité des services publics. Eu égard a ce principe les cocontractants de l’administration doivent assurer cette continuité quelque soit les difficultés rencontrés mais auront droit a une indemnité d’imprévision visant a couvrir