Cas Pratique Grève

w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu, la répartition du w se fait par roulement ‘3x8’, pour le faire, l’employeur doit prouver qu’il ne peut pas interrompre son activité. -- En cas de force majeur (cat naturelle), l’Ese peut être poussée à fermer & donc à récupérer les h non travaillés par (1h/j additionnel) (max 10h/j) ou durant l’année (max 30J/an). Le w de nuit est en principe interdit aux femmes & aux mineurs = danger sauf

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) -faits -problème juridique -règles juridiques -solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les

MAKDOUD Wassim 2306TD n°7 : Égalité devant le service public & neutralité du service publicCas pratique : L’aidant de la maire.I) La légalité de la suppression d’un service public En l’espèce, la maire d’une commune a supprimé le service de transports en commun de bus et la remplacé par un système de navette fluviale entrainant ainsi la suppression de plusieurs dessertes de ligne de bus. Une association crée à l’occasion demande le rétablissement des dessertes de bus supprimées.

services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et  verse au trésor que la différence.   Dans la généralité des cas, la TVA due par chaque entreprise est égale à la TVA facturée en aval moins la TVA facturée en amont.   En effet, à l’occasion de chaque opération de vente (chiffre d’affaires) la plus value réalisée est taxée. Cependant chaque assujetti est autorisé à déduire de la TVA qu’il collecte (lors de la vente) le montant de la taxe qui a déjà grevé le même produit aux stades antérieures

/ DDTM / BCJC / KF Mise à jour le 9 octobre 2008 LE DROIT D’ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, publiée au JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076, applicable depuis le 1er septembre 2008, prévoit qu’en cas de grève, tout enfant scolarisé dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat, bénéficiera

Les droits du travail Sites utilisé :ministere du travail de l’emploi,de la formation professionnelle et du dialogue social (fiche pratiques du droit de travail) Lexmark droits de l’homme et normes du travails en France Wikipedia droit du travail en France / code du travail Attention à ne pas confonde avec le code du travail ! 1) L’histoire du droit du travail : L’Histoire de ces droits pourquoi on-il été crée ?  Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle.

............  14   C.  La  démission  ........................................................................................................................................................  15   D.  Les  aspects  pratiques  ......................................................................................................................................  15   Chapitre  3  :  Le  conseil  des  prud'hommes  ..........................

Séance n°9: Le régime juridiques des services publics Sujet: Cas pratique Le principe d'égalité devant les services publics connaît-il des limites? Sous l'impulsion du nouveau maire de la commune Y., M. X, et par délibération du 12 janvier 2009, le conseil municipal a décidé que le service des cantines municipales appliqueraient des facturations différenciées. En effet, le prix du repas s'élèvera à 3 euros pour les élèves domiciliés hors de la commune, tandis qu'il sera maintenu à 1,50 euros

de la seconde guerre mondiale en tant que tirailleur sénégalais, avant de se jeter à corps perdu dans la bataille de l'écriture avec de nombreux classiques. Démobilisé en 1946, il revient au Sénégal au moment de la grève des cheminots Dakar-Niger à laquelle il participe en 1947, grève qui fait l’objet de son œuvre Les bouts de bois de Dieu. Il s’inscrit en 1950 au PCF (Parti Communiste Français) jusqu’à l’indépendance du Sénégal en 1960. De retour au Sénégal il s’installe à Dakar comme écrivain et

particularité. 3) Quel est le problème juridique posé dans cette affaire? 4) Donnez et justifiez la position de la Cour de Cassation. 5) Traitez le cas pratique suivant: Madame Levasseur est salariée de la société Debouthe. Au cours du mois dernier, elle a été absente pour les motifs suivants: formation professionnelle de 3 jours et grève. La grève s'est déroulée avec des violences à l'égard des non grévistes et madame Levasseur a été prise en flagrant délit de dégradation d'un véhicule de l'entreprise