Cas Sur Le Dol

Td 6 L’erreur et le dol Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreur doit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste

l'accord a. L'offre Une offre est une proposition de contracter, mais toute proposition n'est pas une offre. Pour qu'une proposition devienne une offre, elle requiert deux conditions cumulatives : • Fermeté : cela traduit la volonté d'être engagé en cas d'acceptation ; • Précision : tous les éléments essentiels du contrat futur doivent être précisés : • Objet ; • Conditions de l'échange (prix, délai) ; • Si un des éléments vient à manquer, il reste seulement une proposition (invitation à pourparler)

d'un dol. Les acheteurs forment en pourvoi en cassation. Ils reprochent aux vendeurs d'avoir dissimulé un élément essentiel du contrat qui s'il avait été connu les auraient dissuader de conclure la vente. Ils invoquent donc la réticence dolosive. Parallèlementau devoir d'information du vendeur, l'acquéreur est-il tenu d'un devoir particulier de vigilance ? C.cass. Répond par l'affirmation et rejette le pourvoi. Elle affirme que l'acheteur ne peut demander l'annulation de la vente pour dol dès

été donné que par erreur, extorqué par violence ou obtenu par dol. Appréciation au jour de la formation du contrat. Sanction = annulation du contrat + éventuellement dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. I. L’erreur = article 1110 du Code civil = « une fausse croyance sur l’objet de l’obligation ». L’erreur est le vice du consentement le moins sanctionné par la jurisprudence : le dol et la violence peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts

caution. Nous voulons savoir quels seront les effets de dite annulation, si elle est possible. « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.» CC art. 1116. On considère aussi que le silence peut constituer un dol par réticence, surtout dans le cas d’obligation d’information. I Les conditions de formation des contrats de cautionnement Les

La question du dol par réticence comme source d’une erreur sur la qualité substantielle de l’objet du contrat a été traité par la Cour de cassation dont l’arrêt rendu par sa première chambre civile le 5 Février 2002 en est une illustration. En l’espèce, la vente d’une jument est conclue entre le propriétaire de l’animal et des tiers lors d’une course dite « à réclamer ». Suite à cette vente et après la livraison dudit animal, les acheteurs apprennent l’état de gravidité de la jument.

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, Chambre civile 1 du 28 mai 2008. Le dol est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Cela est visé à l'article 1116 du Code civil. Parmi les différentes formes de dol, la jurisprudence a progressivement admis celle du dol par réticence, consistant en le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de, si pas de contracter, de

constitutif du dol (I) Puis dans un seconde temps les sanctions du dol (II). I. Les éléments constitutifs du dol Il est important de comprendre comment se manifeste le dol à notre affaire (A) puis de dégager l’intention de tromper (B) pour prouver qu’il y a bien dol. A. La manifestation du dol Nous savons qu’en droit contractuel, l’importance de l’obligation de loyauté et de bonne foi est très importante et elle l’est dès la volonté de contracter. Ce qui s’oppose au dol, qui lui est

dernier à ces obligations professionnelles. Dans les deux cas le notaire est appelé en garantie du préjudice subit par son client du fait de l'annulation de la vente. Dans la première affaire le notaire est totalement exonéré de sa responsabilité par la cour d'appel, au motif, que son client, sachant pertinemment que les acquéreurs souhaitaient habité l'immeuble et sachant tout autant que l'immeuble devait être démoli dans un tel cas, ne pouvait, sans se prévaloir de sa mauvaise foi délibérée,

Il y a eu une évolution jurisprudentielle importante au sujet de la preuve du dol. Le dol n’est pas définit par le code civil mais il faut plusieurs éléments pour qu’un dol existe comme avoir l’intention de tromper. Cet arrêt à montrer que ce n’était plus au consommateur de prouver le dol mais au professionnel de prouver qu’il avait bien informé le client. En l’espèce c’est un arrêt de la cour de cassation, première chambre civile en date du 15 mai 2002 qui nous parle de la vente d’un véhicule