Cass Com 20 Janvier 2010

Grenoble cedex 01 Tél : 04 76 70 60 13 info@esc-grenoble.com ESC LE HAVRE 30, rue de Richelieu 76087 Le Havre cedex Tél : 02 32 92 59 99 passerelle@esc-lehavre.fr ESC LILLE • Campus de Lille : Avenue Willy Brandt 59777 Euralille Tél : 03 20 21 59 62 • Campus de Paris : Tour La Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 Paris Tél : 01 53 56 36 60 infos@esc-lille.fr concours PASSERELLE ESC ESC MONTPELLIER 2300, avenue des Moulins 34185 Montpellier cedex 4 Tél : 04 67 10 26

admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2009 jusqu’au 31 mars 2010 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315 € pour les écrits (gratuits pour

38003 Grenoble cedex 01 Tél : 04 76 70 60 13 info@esc-grenoble.com ESC LE HAVRE 30, rue de Richelieu 76087 Le Havre cedex Tél : 02 32 92 59 99 passerelle@esc-lehavre.fr ESC LILLE • Campus de Lille : Avenue Willy Brandt 59777 Euralille Tél : 03 20 21 59 62 • Campus de Paris : Tour La Villette 6, rue Emile Reynaud 75019 Paris Tél : 01 53 56 36 60 infos@esc-lille.fr PASSERELLE concours ESC ESC MONTPELLIER 2300, avenue des Moulins 34185 Montpellier cedex 4 Tél : 04 67 10 26 70 concours@supco-montpellier

qui viendraient légiférer là où cela n'a pas encore été fait). Philippe de St Marc a dit de ce programme «  la fin de la nécropole juridique où étai plongé l'environnement ». • 4ème phase: la nomination d'un ministre de l'environnement le 7 janvier 1971 «  Robert POUJADE ». Cette nomination va susciter une production importante de règles dont on pourra dire que c'est du droit de l'environnement. Le Droit de l'environnement va devenir parallèlement une discipline universitaire grâce à des initiatives

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

sanctionables car ils ont atteint au bon fonctionnement du marché, comme par exemple diffusion de mauvaises informations, manipulation de cours, utilisation par un initié d’une utilisation privilégié. Ces abus de marché à l’objet d’une directive du 28 janvier 2003, en passe d’être révisé. Ce sont eux, ces abus, que s’efforce de sanctionner certains textes important de droit français, textes qui sont à la base de l’activité quotidienne de la commission des sanctions de l’AMF chargée de sanctionner ces abus

de la loi du 3 janvier 2003, article 13) sont issus de la scission opérée par la loi du n° 85-99 25 janvier 1985 entre les professions de mandataires et d’administrateurs. Cette distinction relevait de la volonté de ne pas avoir à concilier les missions d’assistance et de représentation du débiteur, aujourd’hui dévolues aux administrateurs, avec celle de défenseur de l’intérêt collectif des créanciers. Leur appellation est liée à leur mission, puisque selon l’article L.622-20 du Code de Commerce :

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

existe un rapport de destination entre ce meuble et l’immeuble par nature. Le meuble doit être utile et nécessaire à l’exploitation de l’immeuble. (arrêt de la chambre des requêtes, 19 octobre 1938 : troupeau de 80 bovins, dont 60 suffisait à l’élevage, 20 vaches avec leurs veaux n’étaient pas indispensable, ce surplus ne constituait pas un immeuble par destination.) L’immobilisation par destination cesse lorsque qu’il n’est plus nécessaire, lorsque le bien meuble n’est plus au service de l’immeuble

Industriel Mémoire du Projet de Fin d’Etudes d'Ingénieur Thème Contribution à l’amélioration de la fonction maintenance Cas de Michelin Algérie Présenté par : M. M. MAKACI M. M. LARICHE Dirigé par : M. T. LAMRAOUI M.S. KHEDER Promotion : juin 2010 REMERCIEMENTS Nous adressons en premier lieu nos vifs remerciements à Mr. LAMRAOUI, notre promoteur pour ses précieux conseils, recommandations et suggestions, sans oublier notre Co-promoteur Mr. KHEDER qui nous a encadré et guidé à Michelin Algérie