Cass Crim 8 Février 1977

attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur Olivier SCHWARTZ Université Paris Dauphine Université Paris Diderot Université Paris

interne c'est le code de la propriété intellectuelle issu de la codification à droit constant (on ne change pas la norme, on la rationnalise), c'est le premier code produit par la commission de codification mise en place en 1969. Le code est organisé en 8 livres qui sont autant de lois antérieures. * Le livre I est consacré aux droits d'auteurs * le livre II est consacré aux droits voisins (interprète, producteur...) * le livre III comporte des dispositions communes aux 2 premiers livres

République n'a pas le pouvoir de convaincre le 1er Ministre de démissionner. En pratique, il peut révoquer le 1er Ministre, mais en droit, il n'en a pas le pouvoir. Cette coutume supplétive ne complète donc pas l'article 8 de la Constitution qui dispose que : Le Président de 8 la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le 1er Ministre propose les projets de lois et le Président de la République arbitre.

BOURGUIGNON Jean-Philippe COTIS Angus S. DEATON Kemal DERVIS Marc FLEURBAEY Nancy FOLBRE Jean GADREY Enrico GIOVANNINI Roger GUESNERIE James J. HECKMAN Geoffrey HEAL Claude HENRY Daniel KAHNEMAN Alan B. KRUEGER Andrew J. OSWALD Robert D. PUTNAM Nick STERN Cass SUNSTEIN Philippe WEIL Institute of Economic Growth, University of Delhi Stanford University Warden of Nuffield College Paris School of Economics INSEE Princeton University UNPD Université Paris 5 University of Massachussets Université Lille OECD Collège

........... La gestion des ressources humaines face au défi de la diversité Thierry Picq ............................................. Gestion et accompagnement du changement Jérôme Duval-Hamel ..................... 337 PARTIE 7 PARTIE 8 345 369 ORGANISATION Albert David ........................................... Pierre Romelaer .................................. Albert David ........................................... 389 395 415 FINANCE Les fondamentaux Fusions-acquisitions

.................................. La gestion des ressources humaines face au défi de la diversité Thierry Picq ............................................. Gestion et accompagnement du changement Jérôme Duval-Hamel ..................... PARTIE 8 ORGANISATION Albert David ........................................... Pierre Romelaer .................................. Albert David ........................................... 389 395 415 Les fondamentaux Structure et coordination Management