Cassation 3 Novembre 1932

de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait mal faire. Dans l'arrêt Blanco

liberté et d'égalité qui régissent désormais la société politique ». L'instauration du divorce obéit aux mêmes principes, les femmes étant les plus démandeuses, ce qui amènent certains hommes politiques à en contester le principe à partir de 1795. En novembre 1793, toute association politique féminine est interdite par la Convention, un seul député s'y oppose Louis Joseph Charlier, mais les femmes vont cependant continuer à jouer un rôle jusqu'à l’insurrection du printemps 95, dont le mot d’ordre est

biens (tient compte des vols et dégradations) : le chiffre est stable par rapport à 2008 : 2 millions d’infractions de vols mais si on regarde par rapport à 2006 une baisse. En réalité il y a eu 4, 7 millions de vols. Il y a 3, 5 millions de dégradations commis : hausse de 3%. Atteintes à la personne : une petite baisse de 2% et l’OND distingue trois catégories : Les violences physiques non crapuleuses : les violences volontaires qui ne s’accompagnent d’aucun but crapuleux : augmentation de 6%. Les

1789: A) Les événements: La révoltions c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établit. La révolution de 1789 n'est pas une réaction contre le roi Louis XVI mais contre la monarchie sociale. Cet ancien régime était divisé sous 3 ordres: Organisation et société inégalitaire - le clergé - la noblesse - le tiers-états Le pouvoir politique est monopolisé par le Roi. Il concentre tous les pouvoirs ( exécutif et judiciaire). Louis XV dira même "

Législateur voulait éviter que le juge judiciaire soit aussi un juge administratif. D'autres révolutionnaires pensent qu'il faudrait créer des tribunaux d'administration. Ces révolutionnaires souhaitent que ces tribunaux soit soumis à la Cours de Cassation. Les révolutionnaires ne parviennent pas à s'entendre. Ils votent l'article 13 et réservent la question de savoir si il faut créer un juge Les révolutionnaires choisissent de confier les contentieux administratif à l'administration elle même. Le

MAYAUD, PUF PRÉCIS DALLOZ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DE DESPORTES, LE GUNEHEC MICHEL RASSAT TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL TOME 1 DE MERLE ET VITU CODE PÉNAL : UTILISER UNIQUEMENT LE PREMIER LIVRE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS. CHAPITRE 1 L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ÉTUDIE LES

La profession des avocats est règlementée (cf. Code Civil). Les lois du code civil, sont classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA (concours organisé par les institutions rattachées aux régions de formation). * A l’issu d’un autre examen, on peut devenir avocat Le 31 décembre 1971, une loi est mise en place

d’appel des affaires confiées aux conseils de préfecture (il reste 25000 dossiers en attente d’un jugement du conseil début 1954). loi du 31 décembre 1987 création des cours d’appel : entrée en vigueur le 1 Janvier 1989  conseil d’état = cour de cassation malgré sa compétence en 1er et dernier ressort Ex : recours en annulation d’un décret dans le délai donné. A la révolution, l’administration ne devait pas avoir de juge, elle devait se juger de manière autonome. Puis des juges administratif dépendant

l’autorité d’autrui, on cherche à définir le droit du travail. (Chapitre 1 : Définition et champ d’application du droit du travail) De création récente (Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail), ce droit est évolutif et impératif (Chapitre 3 : Les caractères du droit du travail) et se caractérise par ailleurs par la diversité des normes qui le composent (Chapitre 4 : Les sources en droit du travail) et l’éclatement de son contentieux (Chapitre 5 : L’éclatement du contentieux), et les prémices

On examinera successivement l´organisation de la juridiction administrative (section 1), le domaine de compétence de la juridiction administrative (section 2) et, enfin, les procédures et voies de recours devant la juridiction administrative (section 3). Section 1. L´organisation de la juridiction administrative (Renvoi au cours de 1ère année) La juridiction administrative forme un ordre complet de juridictions, c´est-à-dire un ensemble de juridictions hiérarchisées placées sous l´autorité d ´une