Casuistique

le contraire du fonctionnement du droit français. C'est le procès qui conduit à la reconnaissance du droit. C'est la jurisprudence qui crééera le droit et non pas la loi comme en France. Cela montre que le système de CL est un système empirique/casuistique. C'est l'empirisme du juge qui déterminera quels sont les droits qui peuvent êtres protégés. Le CL c'est un Caselaw, un droit établit à partir des cas, des affaires. C'est donc un cas élaboré au cas par cas et non pas un cas fait de priincipes

exposant son auteur à un danger dont il aurait du avoir conscience »28. Les décisions sont particulièrement abondantes sur la question et il n’est pas véritablement possible de dresser des critères pour savoir ce que recouvre ce type de faute. La casuistique règne donc en la matière. On se contentera de préciser que la jurisprudence se montre très clémente avec les victimes quant à l’application de cette notion. Ainsi n’est pas une faute inexcusable le fait de se trouver au milieu de la chaussée hors

l’infraction. Les deux branches du droit pénal de fond sont donc complémentaires voire indissociable tout en s’opposant sur leurs particularités : au caractère général et abstrait du droit pénal général peut en effet être opposé le caractère concret et casuistique (subtile) du droit pénal spécial. Cette opposition n’est d’ailleurs pas a priori en faveur du droit pénal spécial qui peut apparaître alors comme une discipline juridique assez peu intéressante n’exigeant que de lister les différents éléments constitutifs

empirique est très simple à comprendre (écrit avec des mots simples, très pragmatique) mais pas tous les cas répertoriés (aujourd’hui les règles sont générales et abstraites). Les règles qui commence par « si … alors … » = appelé cas par cas : Casuistique, à chaque cas sa sanction, cela veut dire que l’on a mis en place un système judiciaire et un système de preuves. Il y a les preuves rationnelles (écrits témoignages…) et il y a les preuves irrationnelles (qui n’existe plus aujourd’hui), on

devenir une source de droit majeure. Mais ne sera pas la source unique du droit : jurisprudence qui continue de se développer. 2/ L'apogée de la jurisprudence Suppose consultation pratique et une réflexion théorique. Cette idée est appelée la casuistique (formation du droit à partir des cas) PB: En quoi la jurisprudence est-elle une source de droit ? Les consultations des jurisconsultes posent des règles de droit en cas de silence des coutumes, des lois ou du préteur. Ils ont un prestige intellectuel

Des spécialistes distinguent dans les lois hébraïques deux grands types, le type apodictique et le type casuistique. La loi apodictique est représentée notamment par les Dix Commandements. Ces lois ont des exposés courts, sans ambiguïté ni équivoque de la volonté de Dieu quant aux comportements humains. Ce sont soit des ordres, soit des interdictions. En revanche, les lois casuistiques comportent toutes deux parties : la première énonce une condition et la seconde les conséquences juridiques

d’inspiration divine Des droits pragmatiques : Aucune connaissance de la doctrine dans ces régions, a priori pas de réflexion élaborée sur le droit. Quelques textes législatif mais la source principale du droit à cette époque : la coutume. Casuistiques  la législation donne des solutions à des cas particuliers Des droits d’inspiration divine : Les peuples de l’époque sont polythéistes. Le plus ancien date de 2400 av JC, avec la législation donnée par le roi URUKANIGA (il dit qu’il a été inspiré

juridiques sans entache avec le réel (un amateur de casuistique juridique) pourrait nous objecter - que le maire avait peut-être compétence liée, - ou que le maire a peut-être pris sa décision dans une situation d’urgence ou dans des circonstances exceptionnelles - et que pour l’une quelconque de ces raisons le vice de procédure ne peut être retenu. TD - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 25/26 Et nous répliquerions à cet amateur de casuistique juridique de la manière suivante : - comme l’atteste

existe à la Cour de cassation « une dogmatisation du raisonnement, une normalisation de la présentation des moyens et du mécanisme d'examen des pourvois, une codification de la construction et de la sémantique des arrêts »  (4) , bref toute une casuistique  (5) ou si l'on veut des clés de compréhension des arrêts, sans la possession desquelles ceux-ci peuvent demeurer incompris ou être mal compris. Ce sera l'objet d'une première partie consacrée à la construction formelle d'un arrêt, et donc à la

juste une poignée de main ! » Mais tout de suite, dans les discussions entre professionnels, il se trouve un confrère pour rétorquer : « Pourquoi pas ? Au nom de quoi interdire de toucher un client ? » A moins qu’il n’entre dans des considérations casuistiques du genre : « Il y a matière à discussion puisque la limite n’est pas clairement définie. Ne pas toucher, peut-être. Mais quoi ne pas toucher ? Et en quelles circonstances ne pas toucher ? » Au plus fort de la discussion, un troisième coach arrive