Casuistique

civ, 18/10/95. Elève d’une auto école ? Il n’est rien. 2ème civ, 29/06/00. Passager irascible se jette sur le volant pour le tourner de force ? Il prend la qualité de conducteur à la place de ce dernier. 2ème civ, 31/05/00. Nous sommes en pleine casuistique. Il suffit de peu de chose pour passer d’une catégorie à l’autre. 2) La notion d’implication. Distinction avec la causalité. C’est une participation matérielle du véhicule au dommage qui entraine une présomption de mise en œuvre de la

porte pas atteinte au principe de légalité de l'impôt et a celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt or admettre le "rescrit contrat" c'est évidemment admettre l’individualisation du régime juridique applicable, c'est favoriser une application casuistique (= au cas par cas) du droit dans un domaine traditionnellement rétif à l'épanouissement des volontés particulières. De ce point de vue-là, à chacun de dire ce qui lui parait le plus souhaitable. --------------------------------------------

la démonstration est une déduction portant sur le probable et le vraisemblable, non sur le certain et le vrai. Il est fondé non sur la raison mais sur l'opinion. Aristote le nomme "l'enthymème". La rhétorique devient alors une sorte de logique casuistique, une estimation méticuleuse des probabilités. caractère : La loi est générale dans l'espace et identique dans le temps. La loi est impérative en un sens qu'elle s'applique à la coutume. La loi est supplétive de 2 manières : si 2 personnes mariées

considerait que ce netait plus lui le gardien . celui ki exercait pvrs dusage de direction et de controle etait le voleur = transfert de la garde du medecin au voleur . quels sont les indices qui permettent d'etablir le transfert de la garde ? cest casuistique (cest du cas par cas) ; les juges usent d'un faisceau d'indices càd qu'il ny a pas de critères , pas une regle absolue generale , cest une succession d'indices qui pourraient etre relevés par les juges pour dire qu'il y aura transfert ou non de

la politique d’extermination des juifs caractérise le délit lorsqu’elle est de mauvaise foi. Mais comment l’historien peut il prouver sa bonne foi ? L’introduction de lois prohibant le négationnisme conduit le juge à mettre en œuvre de manière casuistique ce délit. La limitation de la liberté de la recherche va se faire au cas par cas, ce qui peut être critiquable. Ces lois peuvent paraître légitimes, et « bénéfiques » pour la société. Il peut à première vue paraître souhaitable de condamner celui

peut-être en lui un terreau favorable au développement du Jansénisme qui se heurtera violemment aux jésuites (voir les Provinciales de Pascal). Ironie du sort : alors que ses maîtres jésuites vont évoluer vers un assouplissement de la morale (la casuistique), l’élève a retenu de leurs leçons la rigueur de la foi. Nous avons affaire à une poésie macabre comme dans la Charogne de Baudelaire. Dans le fond, si les finalités sont différentes, l’objectif reste le même : impressionner son lecteur (ou sa

parle c'est pcq c'est 2 modes d'enseignements du droit ne correspondent pas au même type de système juridique et au fond ne produisent ps les mêmes types de droit. celui par des praticiens est très concret, et par des études de cas "enseignement casuistique", qui promeut une méthode par induction, qui correspond au droit de type anglo saxon, tandis que l'enseignement pa des universitaires promut un droit de type abstrait,bop plus général, reposant sur des principes,qui correspond beaucoup plus au système

privés ? LE CE précise qu'une commune ne peut le faire que dans des circonstances exceptionnelles → Casanova : il y a pas ces circonstance exceptionnelles car il y avait déjà un autre médecin qui exerçait sur le territoire de la commune. Arrêt casuistique !! CE 1930 Chambre syndicale du chambre de Nevers PB : la commune avait institué un SP de ravitaillement, est ce qu'elle pouvait créer ce service ? Oui il peut intervenir si y a un intérêt public qui ressort de circonstances particulières

concrets. Ils ne voyaient pas en quoi ces principes pouvaient leur être utiles et suffisants pour résoudre des questions qui se posaient chaque fois de manière particulière. C’est pourquoi des alternatives pratiques sont apparues, fondées sur la casuistique (méthode permettant de résoudre les cas de conscience en appliquant des principes moraux ou des lois à des cas concrets), le sens de l’écoute et du dialogue, la prise en compte plus forte des demandes, des désirs et des choix des sujets concernés

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