Casuistique

lui le droit est en ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'impose au monde de la société. Cette def pose des problèmes, pourquoi ? : elle ne correspond pas au droit des système de common law qui sont des droits casuistique cad qui s'applique au cas par cas et qui ne sont donc pas composé de règles générales. Deuxièmement il existe de nbr sociétés ou le droit est bcp moins valorisé par ex : en Chine. B) Les règles sanctionnées par l'Etat Selon les juristes

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

d’une science du droit I-les outils techniques du droit a) la méthode juridique Les romains ont su mettre en œuvre une méthode d’appréciation du droit qui explique le succès et la pérennité de leur découverte : cette méthode est appelée casuistique. (étude de cas). Il étudiait toute une série de cas et à partir de la multiplication de ces cas étudiés les romains élaborait des embryons de principes. La plupart des lois romaines commencent toujours par « si quelqu’un a fait quelque chose… »

les SG peuvent être donc considérées comme des sciences de l’ingénierie. 2.3.2.3. La gestion utilise une méthode particulière Discipline empirique, pragmatique et normative. La méthode clinique présente deux grands caractères : -Casuistique en ce qu’elle s’intéresse à des cas individuels. -Holistique : elle considère chaque cas individuel comme une totalité. 2) Gestion et management : opposition et complémentarités. Principes et réalités du management contemporains

application sévère Années 2000 : Arrêt de principe de la 2ème chambre civile : semble exiger un évènement normalement imprévisible : Comportement d’un homme raisonnable / Bon père de famille Irrésistible : impossibilité d’éviter le dommage Appréciation casuistique / circonstances  Directives de la CDC : faire une appréciation objective, tenant compte des circonstances Extérieur : perturbation à l’origine extérieur à la personne en cause  Evènement extérieur à toute volonté de l’homme Evènement est le

le monde grec, et le monde des hommes, promu par la loi. LA JUSTICE «PARTICULIERE» : Également tourné vers le bien commun, ce type de justice fondamentale ordonne et règle le comportement d'un individu auprès d'un autre ; elle est davantage casuistique. Elle se subdivise elle-même en deux types, selon qu'elle règle les rapports entre particuliers (justice commutative) ou entre particuliers et société (justice distributive), conception venant d'Aristote. MODELES MODERNES DE JUSTICE : POLITIQUES

estimation du préjudice subi par le requérant pour qualifier l’atteinte de « grave » [C.E. 27 juin 2002 « Centre hospitalier général de Troyes » req n°248 076]. Pour ce qui est de la notion même de liberté fondamentale, elle est appréciée de façon casuistique par le juge administratif, à la lumière des grands textes garantissant les libertés fondamentales (Constitution, CEDH...) Séance 8 : La question prioritaire de constitutionnalité et le droit administratif Question 9 : expliquez l'intérêt

l’avancement normal des études. En revanche, M. Berger, débiteur de la pension alimentaire, pourra obtenir la suppression de la pension alimentaire si l'enfant a acquis une autonomie financière suffisante, ce qui laisse inévitablement place à la casuistique. C- La protection de Mme Berger contre l’irruption de son mari au domicile familial Sur le fondement de l'article 220-1 du code civil, Mme Berger peut demander une ordonnance de protection pour la protéger d’une irruption de son mari au domicile

ou sont classés comme disciples de saint Augustin, à l'occasion de diverses querelles théologiques. Inconstance : Instabilité, changement Rhétorique : Art de bien parler Sclérose : Perte des faculté d'adaptations Doctes : Savant Casuistique : Domaine de la théologie qui traite les cas de conscience Pontifes : Personne qui a de l'importance Récuser : Refuser un juge, un témoin ou un expert Bibliographie-Lagarde & Michard, XVIIème siècle -Pascal : Biographie-Etude

reconnaissance du pouvoir des juges du fond d'annuler les clauses abusives de tout décret. Même si la Cour de cassation a choisi d'exercer à cet égard son rôle unificateur, le développement de la matière ne pourra donner qu'une forte impression de casuistique car tout varie selon chaque type de contrat (pour les contrats de location saisonnière Paris 7 mai 1998, pour les contrats d'enseignement Première chambre civile du 10 février 1998). La Cour de cassation s'est toutefois prononcée, par étapes