Cautionnement Cas Pratique Corrigé

Université Ibn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir Synthèse de cours et cas corrigés Réalisé par Abderrahmane BAHI 1. Les biens acquis à titre onéreux Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires Le coût d’acquisition doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :      Droit de douane

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

www.tscofppt.com ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga

d’en opérer le recouvrement et en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Amortissement : Constatation comptable de la dépréciation de la valeur d’une immobilisation du fait de l’usage, du temps ou de toute autre cause. Amortissement réputé différé : Technique qui permet aux entreprises déficitaires de différer fiscalement tout ou partie des amortissements comptablement pratiqués. Appel public à l’épargne : Mode de financement des sociétés anonymes

Algérie, vend par l’intermédiaire d’autres agences des billets de voyage ou de transport, les bénéfices d’entreprises utilisant en Algérie le concours de représentants n’ayant pas une personnalité professionnelle distincte de ces entreprises, dans ce cas, la société est réputée effectuer elle-même les opérations à partir de son principal établissement. Par contre, si le représentant est doté d’une personnalité professionnelle indépendante, comme par exemple le courtier ou le commissionnaire, la société

crises conjugales chaque époux peu prendre l'initiative de certains actes par contre pour conclure les actes les plus graves l'association conjugale est exigée ce qui constitue une précaution préservant la fortune commune et le crédit du ménage et en cas de discorde il est important d'assurer la préservation de l'intérêt de la famille. Il faut retenir qu'en présence d'une masse de bien affectée au ménage le régime matrimonial doit concilier 2 objectifs contradictoires: - l'indépendance des époux - la

Choisir un statut juridique .................................................. Les formalités de création ................................................ Le démarrage de l’entreprise ........................................ Conseils pratiques ................................................................. Conclusion…………………………………………………………………….. [pic] [pic] I-L’IDEE  La question qui se pose au niveau

ne pas recourir aux procédures de passation prévues au titre du présent décret pour ce qui concerne les dépenses afférentes aux travaux, fournitures ou services, dont les montants sont inférieurs aux seuils de passation des marchés publics. Dans ce cas, sous réserve de l'application d'autres procédures spécifiques ou de règles prévues par d'autres dispositions législatives ou réglementaires, l'autorité contractante : _ choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à la nature

usages du commerce   La pratique est la source de nombreuses règles du droit commercial : la matière doit en permanence s'adapter aux évolutions de la technique et du commerce. Or cette évolution constante ne peut pas être le fait du législateur. La force juridique des usages résulte des art 1135, art 1159 et 1160 du Cc. Le degré d'autorité de l'usage varie selon que ce soit un usage de droit ou de fait : •    L'usage de faits ou usage conventionnel résulte d'une pratique à laquelle les parties au

l'exécutif.                 2° - Raison d'ordre économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :