Cautionnement Et Dol

L’erreur obstacle ne doit pas être reconnue en justice. L’erreur sur la personne : L’erreur sur la personne n’est pas admise sauf sous certaines conditions. On rencontre cette erreur seulement dans les contrats intuitu personæ (contrat de cautionnement, contrat de travail, contrat à titre gratuit) Ce n’est pas nécessairement l’identité du contrat qui est retenu mais les qualités essentielles qui varient d’un contrat à un autre et qui peuvent sont plus généralement des considérations tenant au

unilatéral est celui par lequel une seule des parties s'obligent à titre principal sans que les obligations de l'autre si elles existent ne constituent la contrepartie de son engagement. Ex: la donation. L'obligation ne pèse que sur un seul. Le cautionnement est une garantie personnelle. La distinction des contrats à titre gratuit et à titre onéreux. Le contrat à titre onéreux est celui dans lequel chaque partie reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure. La plupart

|                         Section 2. - Un exemple de sûreté personnelle: le cautionnement | |                                  § 1. - Le cautionnement en droit romain | |                                                 A. - Le cautionnement avant Justinien | |                                                 B. - Le cautionnement à partir de Justinien

substantielle, la victime va devoir amener la preuve positive que la qualité était un élément déterminante pour elle. Arrêt : erreur dont se prévaut la caution porte sur l’existence d’autres cautions. La Cour de Cassation vérifie que l’absence d’autre cautionnement pourrait être une qualité déterminante. 2) L’erreur doit être connue du contractant Le contractant de la victime doit avoir eu connaissance de la qualité dominante aux yeux de la victime. L’erreur doit porter sur une qualité convenue. Il

général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que la vente, l’échange, le louage, le dépôt et le séquestre, le mandat, le prêt, l’association, le contrat aléatoire, la transaction, le cautionnement, le nantissement et les différents espèces de créanciers. Mais les contrats sont aussi régis par le code de Commerce tel qu’il fût modifié par le DH n°1-96-8-83 du 1er Août 1992. Il s’agit particulièrement des contrats commerciaux : le nantissement

débiteur de l’obligation de renseignement. Enfin, c’est en matière de sanction du non respect de l’engagement qu’apparait la fonction corroborative, il faut en effet recourir aux principes du droit commun comme la théorie des vices du consentement (dol, erreur...), garantie de vice caché ou d’éviction spécialement. Et en cas de faute, des dommages et intérêts peuvent être alloués sur le fondement de la responsabilité délictuelle. B. Un domaine fort étendu. La généralité de l’obligation se

mon obligation de donner une chose c'est l'obligation pour l'autre partie de me payer un prix. Contrats réels : la cause de l’obligation de restitution est la traditio de la chose. Libéralités : la cause de l’obligation est la volonté libérale. Cautionnement : la cause de l’obligation de la caution est l’avantage consenti par le créancier au débiteur principal. La cause doit exister et être licite. Il y a absence de cause lorsqu’une des obligations a un objet indéterminé ou n’a pas d’objet=> si absence

Dans ces contrats il n’y à qu’un seul créancier et qu’un seul débiteur ; le débiteur s’engage à exécuter une obligation envers le créancier sans rien obtenir en retour (ex : le cautionnement des parents se porte caution de leurs enfants envers le propriétaire de leurs enfants, les parents conclu un contrat de cautionnement envers le propriétaire de leurs enfants ; ils s’engage à payer le loyer au cas où leurs enfants ne le paierais pas c’est un contrat unilatéral, seul les parents s’engage auprès

Contrat Article 1371 C.c.Q Formation d’un contrat : Cinq règles, si une est manquante, il n’y a pas de contrat : 1. Offre et Acceptation (Consentement) Article 1385-1397 C.c.Q 2. Absence de vice de consentement Article 1398-1408 C.c.Q. (Erreur, dol, fraude) 3. La capacité Article 1409 C.c.Q. 4. La cause Article 1410 C.c.Q 5. Objet Article 1412 C.c.Q. (Le but) Peut-être verbal et non-verbal (Oblige l’écrit pour l’immobilier) Article 1455 et 1719 C.c.Q. Article 1414-1385 C.c.Q.= Permet aux

Exemple : octroi d’une somme tous les mois à quelqu’un qu’on reconnait volontairement comme son enfant, qui se révèle ne pas l’être➔pas de restitution possible, car accomplissement d’un devoir de conscience. Mais si ce devoir de conscience est créé par dol et aurait profité à la femme à l’origine du mensonge, il y aurait pu avoir remboursement. Mais pas si celui à qui profite le mensonge n’est pas le menteur. -Obligation de moyens : degré 1. C’est l’obligation de mettre en œuvre les moyens. Elle oblige