Cautionnement Réel

Sommaire Introduction 4 Partie I : Présentation de la Caisse Marocaine des Marchés 5 1. Historique 6 2. Organigramme 6 3. Activité de la Caisse Marocaine des Marchés 8 3.1. Les avances sur marchés nantis 8 3.2. Le cautionnement administratif 10 3.3. Le Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 11 Partie II : principales tâches des structures de la CMM 13 1. Pôle Développement 14 2. Pôle Risque 15 3. Département Juridique et Contentieux 16

débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie. La sûreté réelle consiste dans le droit du créancier de se faire payer, par préférence, sur le prix de réalisation du bien meuble ou immeuble affecté à la garantie de l’obligation de son débiteur. Titre 1 - Sûretés personnelles Chapitre 1 - Le cautionnement Art.3.- Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l’obligation du débiteur

La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. L’arrêt d’espèce est relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En effet, le droit du cautionnement n’est plus dans l’unique intérêt du créancier mais tend à protéger la caution. C’est précisément à ce propos que la première chambre civile de la Cour de Cassation à eu à se prononcer dans l’arrêt d’espèce du 13 mai 2003. En l’espèce, un couple

rappelle le problème qui s’attache au régime juridique du cautionnement. En effet depuis 1804, le droit civil a connu un certain nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Celles-ci ont permis d’actualiser les règles de droit dans une optique de modernisation de l’appareil juridique. La règle de droit dont le but est d’organiser la vie sociale se doit en effet d’être adaptée à la réalité du monde qu’elle régule. Or le droit du cautionnement fait parti de ces héritages quasi inchangés de la codification

leur conférant une action prioritaire (sûreté réelle) ou supplémentaire (sûreté personnelle) sur les biens du débiteur ou d'un tiers. Ce sont ces dernières qui feront l'objet de notre analyse. Il n'y a sûreté personnelle que lorsque l'engagement qu'invoque le créancier lui ouvre un recours qu'il n'aurait pas sans cela et lorsque le débiteur de cet engagement ne doit pas contribuer définitivement à la dette. On distingue généralement le cautionnement en raison d'un formalisme très lourd des autres

contrat avec la Banque X ; cependant la société D. a remis l'acceptation du contrat en cause , refusant de respecter ses engagements vis-à-vis du contrat conclu, étant donné que celui-ci fut transmis par télécopie . Ainsi, il n'y a aucune preuve réelle que celui-ci fut transmis par télécopie. Question de Droit : La télécopie peut-elle constituer une preuve électronique valable ? En Droit :D'après l'article 1316-1 du Code Civil il est stipulé que « l'écrit sous forme électronique est admis en preuve

suscité par le cautionnement, ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime, ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties dites autonomes. Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit interne emporte des réticences. Le besoin se fait donc sentir d’une garantie qui dépouillée des protections excessives du cautionnement, ne présente

Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le

Un atout pour les affaires B- Une charge pour les affaires CONCLUSION INTRODUCTION Le cautionnement est traditionnellement défini comme un contrat par lequel une personne appelée caution s’engage à répondre de l’obligation d’une autre personne appelée débiteur principal, auprès d’une troisième personne appelé créancier si le débiteur principal n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement est une garantie personnelle beaucoup usitée en matière commerciale et les acteurs du monde des affaires

………………………...32 Section 01 : Le cautionnement …………………………………………..32 1-définition……………………………………………………………….32 2-Les caractères essentiels du cautionnement …………………………..32 a-le cautionnement est une convention ………………………………….33 b-le cautionnement est un contrat unilatéral …………………………….33 c-le caractère accessoire du cautionnement ……………………………..33 3-Les différents types de cautionnement ………………………………..33 a-le cautionnement simple ………………………………………………33 b-le cautionnement solidaire …………………………………………….34