Cdvm Et Le Délit D Initié

Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section 2: types du délit d’initié Chapitre 2 : les éléments constitutifs du délit d’initié Section 1: l’élément matériel

Obligations et Recommandations La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................

communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Guide de la communication financière Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne SOMMAIRE SOMMAIRE ..................................

rendue nécessaire par les nouveautés légales et réglementaires introduites en matière d’information périodique. Cette version traite également de l’information relative aux opérations financières. Le présent guide est téléchargeable depuis le site du CDVM à l’adresse suivante : www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION .....................................................................................................................................................4

vide juridique qui peut donner à des commercialisations inadaptées voir même abusives. Première partie : Le CDVM un moyen de contrôle sur les marchés boursiers Chapitre premier : missions et recommandations du CDVM Après un bref aperçu de l’historique de l’autorité de régulation de marché financier, il convient de mettre en exergue la mission et les moyens d’action du CDVM ainsi que son organisation   | | | | Section I : Mission et moyens d’action Protection, contrôle

Les tests d’efficience sous ses trois formes 1. Tests d’efficience de forme faible 2. Tests d’efficience de forme semi-forte 3. Tests d’efficience de forme forte Chapitre 5 : LES LIMITES DE L’EFFICIENCE DES MARCHES FINANCIERS 1. Délits d’initiés 2. Les crises financières mondiales Conclusion Introduction L'efficience est la qualité d'un rendement permettant de réaliser un objectif avec l'optimisation des moyens engagés. A ne pas confondre avec l’efficacité qui, quant

PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution du plan d’audit du CDVM programmé

........ 13 Le marché boursier au Maroc : Communication financière obligatoire. ..... 13 1. La Bourse de Casablanca ............................................................................. 13 2. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM ............ 14 a) Mission .................................................................................................................. 14 b) Réglementation ....................................................................................

La seule exception pour les OPCR concernant ces 50% d’affectation minimale, est admise s’ils déclarent au CDVM qu’ils sont en période de désinvestissement. La loi précise également la relation entre les sociétés de gestion et le CDVM en termes de documentation qui doit être transmise au CDVM afin de créer un OPCR ainsi que pour continuer ses activités. Selon l’article 35 de la loi, « le CDVM exerce un contrôle permanent sur les OPCR et leur société de gestion, afin de s’assurer qu’ils respectent

[pic] Table des matières REMERCIEMENTS 3 LISTE DES ABRÉVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 Partie première : Présentation du Marché Boursier 7 Section1 : La Bourse des Valeurs 8 Section 2 : Les sociétés de Bourse 10 Section 3 : Le CDVM 12 Section 4 : MAROCLEAR 15 Section 5 : Bank Al Maghreb 16 Partie deuxième : Présentation de L’Entreprise 18 Chapitre premier : MAROGEST 19 Section1 : C’est quoi MAROGEST ? 19 Section2 : Le middle office 24 Section3 : le back-office 27 Section