Cdvm Et Le Délit D Initié

formation de la bourse dans le monde : 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants : A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse(APSB) : B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : C. Les établissements collecteurs

relatives aux dirigeants : Les conditions liées à la nationalité marocaine de principaux dirigeants à été annulée en janvier 1990. 1- Les règles relatives à l’honorabilité : l’article 31 de la loi 1993 exclut les personnes condamnées pour crimes, délits, ou pour fonction infraction à la réglementation des changes ainsi que faillis non réhabilités. ces règles s’appliquent aux principaux dirigeants. 2- La règle de non cumul de fonctions : nouvellement prévue par la loi de 1993 prévue par l’article

Financières du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Avec Bank-Almaghrib, le CDVM représente l’autorité de marché par excellence. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement des Marchés Financiers et en particulier de s’assurer de leur transparence et intégrité. Il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation. Du fait des missions légales, le CDVM a une double fonction de contrôle et d’accompagnement : • Contrôle pour s’assurer

mettent en place un certain nombre de principes fondamentaux : -La création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC), comme société privée de la bourse de Casablanca ; -La création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) en tant qu’autorité de contrôle des transactions et de protection des épargnants ; -L’institution des sociétés de bourse dotées du monopole des transactions sur les valeurs mobilières au Maroc ; -L’institution de l’Association Professionnelle des

déontologiques Section 3 : spécificités de la mission du CAC A- évolution des dispositifs réglementaires régissant la mission du CAC des OPCVM. B- apport de la circulaire du CDVM n° 03-01 relative au CAC des OPCVM. CHAPITRE II : lecture critique du programme minimum de contrôle relative des comptes proposé par la circulaire du CDVM relative aux commissariat aux comptes des OPCVM . Section 1 : lecture critique du programme de travail par la circulaire 03/01. Section 2 : conclusion de la lecture du

réalisation des ordres, suit leur exécution auprès des négociateurs. Qualités requises : Il évolue dans un environnement très contrôlé et très réglementé. Il doit être très vigilant sur le respect des règles de places (lutte contre le blanchiment, délit d'initié). Certains vendeurs peuvent être spécialisés sur certains types de valeurs (valeurs moyennes, grosses capitalisations), cette spécialisation implique la maîtrise de techniques d'analyse différentes (ex : analyse fondamentale, analyse chartiste)

culturel est loin d'être remplie ; l'esprit d'entreprise, l'approche du risque, la mobilité sont des concepts encore peu développés en Europe, ce qui freine les créations d'entreprises. Consciente de l’existence de ces freins, les pays européens ont initié un certain nombre de mesures. Dans ce sens, la Commission des Communautés Européennes a élaboré un plan d’action sur le capital-investissement (PACI) particulièrement centré sur le capital-risque et les investissements technologiques, et ouvrant un

Valeurs ………………………………………………………………………. 28 Section 2 : Les différents opérateurs de la Bourse des Valeurs …………………………………………………………………. 29 1. Le Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières (CDVM) ………………………………………………………….. 29 1.1. Missions du CDVM ……………………………………………………………………………. 29 1.2. Les contrôles et le pouvoir du CDVM …………………………………………………………. 30 2. L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) ………………………………………………………… 31 3. Les Sociétés de Bourse ……………………………………………………………………………………………………

C.A.E réglementation appartient au Ministère chargé des Finances au moment où le contrôle est assuré respectivement par Bank Al Maghrib pour ce qui est du contrôle des établissements de crédit et du Conseil Déontologique des valeurs Mobilières (CDVM) pour ce qui est des sociétés de bourse et des OPCVM. Ces deux organes ont été dotés par les lois les régissant des pouvoirs les plus étendus en matière de contrôle que ce soit le contrôle sur pièces ou le contrôle sur place et disposent également

Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne