Cdvm Et Le Délit D Initié

pénales dans le cadre de l’UMOA ................................. 71 3.2 PROJET DE TEXTE .............................................................................................. 72 3.3 ANALYSE DETAILLEE DU PROJET DE LOI UNIFORME RELATIVE AUX DELITS BOURSIERS ............................................................................................ 72 3.3.1 Commentaire des dispositions communes ............................................................... 72 3.3.2 Présentation du dispositif

financière 2. le cadre actuel ne donnerait pas au CDVM l’autorité nécessaire pour mener à bien sa mission de contrôle de l’information financière. 3. Les entreprises marocaines dont les structures sont à prédominance familiale ne faciliteraient pas la transparence en matière d’information financière. 4. les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ne respecteraient pas leurs obligations en matière de communication de l’information financière requises par le CDVM : cas des sociétés radiées de la cote et des

Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ? - Quels sont les autres avantages des OPCVM ? Expliquez-les ? - En quoi consistent les mesures prudentielles imposées aux banques ? - Certificat de solvabilité - Certificat de liquidité - Certificat de division des risques - Provisionnement

Investor Opinion – Survey : Key Findings » McKinsey & Company “ « Du Gouvernement à la Gouvernance : Les leçons marocaines » colloque national – 21 Mars 2003 : Publication de la Revue Marocaine d’Audit et de développement Forum de discussions on line, initié par la banque Mondiale sur le thème « How is Corporate Governance Relevant in Low-income Countries ? », forum clôturé le 21 septembre 2004 ANNEXES 38 Résultats de l’enquête Recommandations du ISSA 2000 Chiffres clés de la bourse Guide

une contribution à l’effort de normalisation des missions d’audit et de commissariat aux comptes des sociétés de bourse. Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 2 LISTE DES ABREVIATIONS AOE APSB BAM CDVM ISB LCP MRL OPCVM PONA RCQ REQ R/L RMQ SA SBI SICAV TMB TCN Avis d’Opéré Exécuté Association Professionnelle des Sociétés de Bourse Bank Al Maghrib Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Inter Société de Bourse Livraison Contre Paiement Matrice

fait de la concurrence à sa société peut en être exclu conformément aux dispositions de l'article 1004 de DOC, lorsque cette concurrence est de nature à nuire aux intérêts de la société. B- L'abus de biens sociaux: L'abus de biens sociaux est le délit commis par les dirigeants des sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou les 1 Droit des litiges et des contentieux encaissement de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour

de commissariat aux comptes des sociétés de bourse. Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 2 LISTE DES ABREVIATIONS AOE Avis d’Opéré Exécuté APSB Association Professionnelle des Sociétés de Bourse BAM CDVM Bank Al Maghrib Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ISB Inter Société de Bourse LCP Livraison Contre Paiement MRL Matrice de Règlement Livraison OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PONA Position Nette Acheteuse

bourse dans le monde : 6 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : 8 II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 10 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 10 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 12 3. Sociétés de bourse : 14 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 15 5. Autres intervenants : 16 A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse 16 (APSB) : 16 B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : 17 C. Les établissements collecteurs

 Les Acteurs de la bourse Deuxième Partie : Fonctionnement du marché boursier.  L’ Accès à la Bourse  Les Marchés de Cotation  Les Ordres de bourse  La capitalisation Boursière  La Cotation des ordres de Bourse  Les Ratios Boursier  Les délits boursiers 2Chapitre 2 : Le fonctionnement du marché boursier 31. Historique • Créée en 1929, la Bourse de Casablanca portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilière. Elle a connu, depuis, plusieurs réformes : • La première, en 1948

administratifs……………………………………………………29 1. La Société des Valeurs de Bourses de Casablanca……………………………….29 2. Sociétés de bourse…………………………………………………………………29 B. Les organismes professionnels…………………………………………………….30 1. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières« CDVM » …………………………30 2. Dépositaire central…………………………………………………………………31 3. Fonds de garantie……………………………………………………………………32  Section 2. Fonctionnement du marché financier…………………………………32 A. Rôle du marché financier………………………………………………………….32 1. Financement