Ce 11 Mars 1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

Introduction page I. Le groupe A. Historique page B. Organisation page 1. Schéma page 2. Une implantation mondiale page 3. Une hiérarchie pyramidale page C. Analyse générale page 1. Segmentation de la clientèle et cibles du Groupe page 2. Positionnement et facteurs clés de succès de Michelin page 3. Matrice BCG page II. Les pneumatiques A. Présentation

présence directe d’une personne publique à la conclusion du contrat .................... 10 b - Le mandat donné par une personne publique............................................................. 11 c - L’action pour le compte d’une personne publique ..................................................... 11 d – La personne privée transparente ............................................................................... 12 2 - Les conditions supplémentaires .....................................

déférer, soit que ce règlement ait été illégal dès la date de sa signature, soit que l’illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ». Le juge considère ç travers cet arrêt que l’obligation d’abroger est un principe général du droit, donc comme une obligation supradécrètale qui ne pourrait donc être remise en cause que par une loi. Arrêt du CE 7 février 2003 GISTI : à l’origine de cette affaire il y a une demande d’abrogation formulée par le GISTI, visant un décret-loi

à l’opposée, son activité est totalement dictée par la recherche de l’intérêt général, qui s’oppose aux intérêts particuliers. Elle est obligée d’agir dans un but d’intérêt général, si elle agit dans un but d’intérêt personnel, elle commet une inégalité, le détournement de pouvoir. Mais elle a le droit d’agir dans un but d’intérêt privé si son action a un but général. L’administration n’a pas de liberté : sujetion2. Distinction par son objet L’activité de l’administration

POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et

CE, 2002, avis sur le MAE (mandat d’arrêt européen). Le gouvernement a demandé un avis au CE sur la constitutionnalité d’un acte communautaire. Suite à l’avis du CE, un alinéa sur le MAE a été inséré lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. EFFET DIRECT ET PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE, 5.2.1963, Van Gend en Loos : effet direct des normes de droit communautaire. La CE est “un nouvel ordre juridique international” CJCE, 15.7.1964, Costa contre ENEL :

prévention – répression car toute action de répression peut aussi prévenir un trouble et inversement. Critère finaliste = quel était l'intervention poursuivit par l'auteur de l'acte? C'est un critère subjectif. Les deux jurisprudences de principe, CE 11/05/51, Consorts Baud et TC, 7/06/51, Dame Noualek. Ce qui est déterminant, c'est en effet le but de l'opération de police à qualifier ou plus précisément, c'est l'intention dans laquelle les autorités de police ont agit. Il y a PJ ou PA selon que les

peut refuser ou interdire à la personne publique d’avoir recours aux contrats. La liberté contractuelle de la personne publique est beaucoup plus encadrée que celle des personnes privées. L’administration se doit d’agir afin de garantir l’intérêt général. Il y a liberté contractuelle, mais avec le mieux disant (l’offre la plus avantageuse au niveau rapport qualité /prix). L’administration a quotidiennement recours au contrat. On va être obliger de distinguer à l’intérieur de ce contrat ; les contrats

luxe 2.5 L'automobile au féminin 2.6 Un « fléau moderne » 2.7 L'aventure 2.8 Diffusion de l'automobile 2.8.1 Délinquance 2.8.2 L'automobile au cinéma 2.9 Fin des carrosseries hippomobiles 3 Les années 1910-1940 3.1 Taylorisme 3.2 Progression rapide des États-Unis 3.3 Première Guerre mondiale 3.3.1 Taxis de la Marne 3.3.2 Militarisation de l'automobile 3.4 L'entre-deux-guerres 3.4.1 L'Europe sur le modèle

est erige au rond de principe de valeur constitutionnelle notamment consilier aves les doirts de regles pour leur consiliation le grand succe pratique soit en greve en agent de quelque service publique soit nuisible a l ;interet generale les policier les membres ///////////soit en interdisant certain forme de greve et en impossont au organisation........qui doit etre utilise pour les qui rand les greve surprise soit surtout en imposant un sevice mimi au quel agent disigne par de