Ce 16 Novembre 1956 Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

pour la fraction de droite classique + Jacques Chaban-Delmas soutenu par le Comité central et les groupes parlementaires de l’UDR (Union pour la défense de la République . A noter : VGE était resté fidèle à la politique de DG en Algérie face aux opposants du parti (la majorité des députés de droite alors favorable à l’Algérie française). * A Gauche : L’ Union de la gauche est rendu possible grâce à F. Mitterrand qui a opté pour cette stratégie lorsqu’il était devenu premier secrétaire du Parti

est donc le produit d' une nécessite politique et non une simple fidélité à un vieux rêve. * La pensée Européenne au XIX ème siècle Auteur: Comte Henri de Saint Simon (1760-1825) ==> voir Document 1 Il apparaît comme un défenseur de l' union européenne à travers le texte « De la réorganisation de l'union européenne » qu'il publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe

excès des rois, les révolutionnaires décident de limiter le pouvoir des parlements (les tribunaux judiciaires) car ils constituaient un pouvoir autonome. Ils interdisent au parlement de s’occuper de tout ce qui relève de l’administration (LA LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790) Article 13 de cette loi. Le roi qui a déjà commencé à limiter les pouvoirs du parlement amorce la distinction entre la gestion des affaires publiques et la gestion des affaires privées. La portée de l’Edit de 1641 est limitée car

– La Gestion directe des Services publics • 13 – La mise en œuvre de la gestion en régie • 14 – Régie dotée de l’autonomie financière : Principes • 15 – Régie dotée de l’autonomie financière gérant un Service public industriel et commercial (SPIC) • 16 – Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale : Principes • 17 – Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale gérant un Service public industriel et commercial (SPIC) • 18 – Délégation de service public :

1970, CE, Section, 21 nov. 1970, commune de Montmagny. Autres ex. : la jsp aime les nuances. L’organisation de compétitions sportives par les fédérations relève de l’exécution d’un SP, en ce sens : CE Section 22 novembre 1974 Fédération des industries françaises de sport MAIS l’organisation d’une course de chevaux ne correspond pas à un but de SP. CE le 30 octobre 1953 Bossayt B. La notion d’intérêt public Le SP n’existe qu’en fonction, qu’en

février 1919, Dmes Dol & Laurent CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers CE, 8 août 1919, Labonne TC, 22 janvier 1921, Soc. commerciale de l’Ouest africain. CE, 10 juin 1921, Comm. de Monségur CE, 3 novembre 1922, Dme Cachet CE, 1922, Trépont TC, 16 juin 1923, Septfonds CE, 30 novembre 1923, Couitéas Refus du droit de grève aux agents publics. Arrêt dégageant le but de SP comme critère de contrat administratif. A u sujet des contrats de délégation innomés, solution classique relative

règlement été indispensable à la détermination de leur rémunération ». 18/02/1994 Association générale des Étudiants en science-po UNEF CE : Une nouvelle réglementation des études s'applique immédiatement aux étudiants qui sont en cour d'étude. 11/05/1956 Société des transports Gonderand CE : En l'espèce la fourniture de matériel et de service dans le cadre d'un contrat conclu pour les besoins du service public, n'est pas un contrat administratif. 06/05/1985 Société Eurolat CE : Il s'agissait en

élément trahit le fait que les autorités communautaires restent dans l’ école du service public concurrentiel enfin l’ article 16 du traité d’ Amsterdam 1997 prend en compte un nouveau domaine d’ action de l’ union européenne : la contribution à la promotion des services d’ intérêt générale ceux-ci équivaut à reconnaître une spécificité des services publics dans l’ Union européenne. Il faut tout de fois reconnaître que la bataille des services publique n’ est pas terminé du point de vue politique

C O N F É D É R AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S S Y N D I C AT S L I B R E S ( C I S L ) GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) CISL 5 Boulevard du Roi Albert II, Bte 1 1210 Bruxelles Belgique Tél. : ++32-2-224.02.11 Fax : ++32-2-201.58.15 Courrier électronique : internetpo@icftu.org Ce guide est aussi disponible sur le site de la CISL à l’adresse suivante : (les versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide

le parti socialiste qui ont formé un simple « cartel » (alliance) électoral. Ils n’ont pas de programme commun, sinon dans le retour à une politique laïque intransigeante. Mais la majorité se rompt en 1926. La Chambre désigne un gouvernement d’ « Union nationale », présidé par Poincaré, appuyé sur le centre, la droite et le centre gauche (les radicaux). Mais celui-ci, sous la pression de sa base militante, se retire de l’union nationale en 1928. 3) De 1928 à 1932, il y a une majorité apparemment