Ce 19 Juillet 1991 Federation Nationale Des Usagers Des Transports

Dossier pays République du NICARAGUA [pic] Plantation de Moringa oleifera ECOLE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET DEVELOPPEMENT Laurent BILLET Rafael PINDARD Première Partie : DONNEES GENERALES DU NICARAGUA I-Espace national P.3 II Population P.8 III Cadre historique et institutionnel P.12 Deuxième partie : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE  I Indicateurs P.22 II Les grands secteurs économiques P.24 III Les Politiques économiques P.28 IV Forces et Faiblesses

Effectué à : L’Office Nationale des Chemins de Fer Ateliers Gros Entretiens Oujda Thème : Gestion des contrôles de conformités à la fin de prestation AGEO Réalisé par : M. Mouhoub karam Département : Génie Informatique Parrain de stage : M. AARAB Conseiller formation : M. BELMIR Période du stage : Du 17 Avril au 17 juin 2006 Année universitaire : 2005/2006 1 Remerciements : Je tiens à remercier chaleureusement Monsieur AARAB et Monsieur BELMIR qui fut mes maîtres de stage, de m’avoir

remplacée par l’expression Domaine de la Nation. - Un changement dans la composition des biens et des droits qui composent le domaine de la nation : en effet, désormais certains biens qui faisaient partie du Domaine de la Couronne quittent le domaine national. Et surtout, les droits fiscaux quittent le domaine de la nation et sont rattachés directement auprès de la nation elle-même : principe du consentement à l’impôt (de l’égalité fiscale). - Un changement dans le statut juridique des biens du domaine

Acte législatifs Actes juridictionnels (décisions du juge adm) Certains actes unilatéraux de l’Adm ne sont également pas des AAU, car ils sont de droit privé : les actes individuels pris par le les gestionnaires d’un SPIC envers les agents et les usagers de ce SPIC les actes unilatéraux autres que réglementaires que les agents adm prennent pour la gestion du domaine privé. §2 : Les catégories d’AAU Ces distinctions sont imp pour leur une portée juridique : A. Les AAU décisoires et non décisoires

fondamentaux reconnus par les lois de la République ». La liberté d’association constitue un principe fondamental reconnu constitutionnellement par les lois de la République, et la décision de l’Administration doit être vérifiée au regard de ces lois (11 juillet 1956 : Amicale des Annamites de Paris). La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1989) n’est pas reprise dans la CF de 1946. Le Conseil d’Etat utilise la déclaration, non pas directement, mais indirectement et par le biais des «

administrative c’est à dire de légiférer ou juger. Exemple: l’assemblée nationale va passer des marchés pour l’équittement audiovisuel donc le conseil état dit que l’AN exerce une activité administrative et n’est pas une autorité législative mais administratif, donc il se trouve soumis au droit administratif parce qu’elle exerce une activité administrative ( Décision rendu par conseil d’état 5 mars 1999 “président de l’assemblé nationale” numéro 107 des grands arrêts), le conseil d’état a dit que lorsqu’elle

spéciale de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne La loi Le règlement Les principes généraux du droit interne Les principes généraux du droit communautaire LA CONSTITUTION du 4 SEPTEMBRE 2008 (Dernière modification par le Congrès, loi du 23 juillet 2008 dite de modernisation des institutions de la V° Rep ( 2008-724 du 23/07/2008 publiée au JO du 24/07/2008) pour permettre l’application du Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007.) La constitution est une charte. Elle réunit l’ensemble des

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

des ministres de la justice, après avis conforme d'une commission ; 3_ "Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police ; les fonctionnaires du corps des inspecteurs de police nationale comptant au moins deux ans de service effectifs dans ce corps en qualité de titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_

de décembre 1998 et le décret du 25 mars 1999 risque d’être modifié par les changements intervenus suite à la loi du 23 avril 2005 dans les articles LL122-1 et L122-2 du Code de l’Education, mais dont le décret d’application n’est pas paru au 1er juillet 2005. FMeil IU ét Cr de IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 5 Le dispositif concernant les sanctions à appliquer aux familles dont les enfants sont absents sans justificatifs a été précisé