Ce 27 Mai 2009 Miloudi

journalières en cas de maternité, des allocations familiales, allocations de décès, des pensions d'invalidités, des pensions de vieillesse et des pensions de survivants.     En matière de sécurité sociale, l'article 16 du dahir portant loi n° 1-72- 184 du 27/7/1972 relatif au régime de la sécurité sociale tel qu'il a été modifié et complété « le contrôle de l'application par les employeurs des disposions du présent dahir est assuré par les délégués, les inspecteurs et les contrôleurs de la caisse nationale

.................. 8 L iste des coachs ...................................................................................... 17 Conception et réalisation 236-238, Boulevard Mustapha El Maani - Casablanca - Maroc Tél: 00212 526 45 47 27 site: www.maroc-coaching.com editionsloubane@gmail.com email: contact@maroc-coaching.com tél: 00 212 649 89 7919 Maroc Coaching - Annuaire > 5 Bureau de Maroc Coaching Hala El Farouki Présidente Younes Bellatif Président d’honneur

"Palazzi" Le JA est compétent pour contrôler la conformité d'un AAI à un acte ou une loi de transposition. C'est l'exception d'illégalité. CE Ass, 1998, "Tete" Invocation à l'appui du REP de l'insuffisance ou de l'inexistance du droit interne. CE Ass, 2009, "Mme Perreux" Le JA est compétent pour contrôler la conformité d'un AAI à une directive. Principes Généraux du Droit (PGD) CE, 1944, "Dame Veuve Trompier Gravier" PGD : Droit à la défense CE, 1945, "Aramu" Première utilisation des termes « Principes

principal : verne.celine@neu f.fr VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ RESPONSABLE SÉCURITÉ CORRESPONDANT COMPÉTITIONS NATIONALES Date affiliation : District : Email autre : Téléphone travail : Email officiel : 01/05/1904 DISTRICT PROVENCE camphenix.foot@free.fr 04 91 27 10 28 cam.phenix@ligue-mediterranee.fr CO-PRÉSIDENT ACCOMPAGNATEUR RESPONSABLE SÉCURITÉ ADJOINT MEMBRE RESPONSABLE JEUNES FOOT 2000 - FFF 28/10/2010 16:33 Page 3 / 485 LIGUE MEDITERRANEE Fiches clubs : Tri par numéro de

syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition

judiciaire. Jusqu'en 1872, on avait le système de la justice retenue, c'est-à-dire que le Conseil d’Etat devait présenter au chef de l'executif tout projet de décision pour signature. On appelait ça d'ailleurs la "théorie du ministre-juge". La loi du 24 mai 1872 institue la justice déléguée au profit du CE. Le CE devient alors une véritable juridisction. Le CE n'a plus à donner des jugements pour signature au chef de l'éxécutif. Il est donc "indépendant" mais le CE conserve une réelle proximité par rapport

Cadastre des autorisations TPV N° DOSSIER BENEFICIAIRE N° AUTORISATIO N DATE DE SEANCE CT ORIGINE D'AGREMENT CATEGORIE SERIE ITINERAIRE POINT DEPART POINT DESTINATION 1V Les Héritiers de feu FATHI Mohamed et FATHI Rabia 161 27/04/2006 Transaction 2 A Casablanca - Beni Mellal et retour par Ben Ahmed - Kouribga - Oued Zem - Boujad Kasbah Tadla Lundi : Boujaad - Casablanca 1- Oujda - Ahfir - Berkane - Saf Saf Mellilia 2- Oujda - Les Mines de Sidi Boubker 3- Oujda La plage de

Selon qu’est en cause l’organisation ( Juge administratif ) - Ou le fonctionnement de ce service ( Juge judiciaire ) Le juge compétent ne sera pas le même . Cette règle résulte d’un arrêt du tribunal des conflits , dit « préfet de la Guyane » du 27/11/52 . Même lorsqu’un service public de l’administration est en cause , géré par une personne publique il n’y aura pas forcément compétence du juge administratif . Lorsqu’un SPIC est en cause , ce sera le juge judiciaire qui sera compétent .

HIJRI Ahmed Anesthésie-Réanimation Pr. EL MAAQILI Moulay Rachid Neuro-Chirurgie Pr. EL MADHI Tarik Chirurgie-Pédiatrique Pr. EL OUNANI Mohamed Chirurgie Générale Pr. ETTAIR Said Pédiatrie Directeur. Hop.d’Enfants Pr. GAZZAZ Miloudi* Neuro-Chirurgie Pr. HRORA Abdelmalek Chirurgie Générale Pr. KABBAJ Saad Anesthésie-Réanimation Pr. KABIRI EL Hassane* Chirurgie Thoracique Pr. LAMRANI Moulay Omar Traumatologie Orthopédie Pr. LEKEHAL Brahim Chirurgie Vasculaire

des droits opposables. En France par exemple, Bayrou disait il y a 1 an, « les atteintes aux libertés se multiplient de plus en plus ». La revue Pouvoirs a consacré un numéro à cette question « l’état des libertés en France », n° 130 de l’année 2009. Plus récemment, Jus Policum revue de droits politiques, consacré à la même problématique «  mutation ou crépuscule des libertés publiques ». Article de WACHVANS PATRIC « ». cet article montre que les politiques parlent beaucoup pour ne rien faire