Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frère

pose un principe : la preuve écrite prévaut sur la preuve par témoins. Ordonnance de 1667 qui va distinguer les règles de la procédure civile et de la procédure criminelle. Elle unifie toutes les règles de procédures dans le royaume et elle abroge tous les textes antérieurs contre elle. Elle était aussi appelé code civil. C. Le droit intermédiaire = le droit de la révolution Pendant la révolution il y a une tentative de règlementation avec un décret du 23 octobre 1793 qui reprend l’ordonnance

fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée en 1891 C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale qu’on va prendre conscience que les enfants sont précieux pour la société et qu’il convient de leur accorder une attention particulière

réaffirme ses privilèges (réaction nobiliaire). Face à cette situation de crise généralisée, le roi convoque le 8 août 1788 les États Généraux pour le 1er mai 1789. En vue de la préparation de cette réunion des États Généraux, entre mars et mai 1789, tous les hommes de plus de 25 ans du royaume remplissent des cahiers de doléances (où ils exposent leurs attentes) et élisent leurs représentants. Les États Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789 à Versailles. À partir de cette année 1789, La France connaît de

chère mère, qui n’a jamais cessé de m’encourager dans la poursuite de mes études en m’apportant soutien moral, financier et matériel. A tous ceux qui m’ont encouragé et soutenu. DEDICACES Je dédie ce mémoire a : ma mère qui a toujours cru de moi malgré les obstacles que j’ai pu rencontrer tout au long de mon cursus universitaire, mon frère et ma petite sœur, merci pour le bonheur que vous m’apportez au quotidien, toutes les personnes que je porte dans mon cœur et qui ont sans

Moins parler et beaucoup écouter est la meilleure façon de mieux apprendre » « Que le sage écoute et augmente son savoir » Espoir DUMU DJAMBA IN MEMORIAM A vous, notre regretté mon frère, Tonton SHANGO DJAMBA, qui avez su semer sans avoir vu mûrir vos semences. DEDICACE A toi, mon père, DJAMBA LODI Vincent, qui ne cesses de nous bâtir et de faire de nous des hommes responsables ; A toi, ma maman, Catherine LUTUNU, qui ne cesses

conseil de la concurrence : cette décision intervient sur les faits suivant : la loi du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et à la concurrence est une ordonnance majeure. Cette ordonnance met fin au système de contrôle des prix (avant tous les prix étaient réglementé) on rentre dans un régime de liberté concurrenciel et en même temps on place un organe régulateur. Il s’agit du CONSEIL DE LA CONCURRENCE qui est une Autorité Administrative Indépendante , elle fait donc parti de l’administration

CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à tous ceux qui nous ont soutenus, conseillés et encouragés tout au long de nos travaux de recherche et de rédaction du présent mémoire. Nos remerciements vont en particulier :  A notre encadreur : Mr Brahim Harrache pour nous avoir fait confiance

l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir

Romulus désire tracer sur le sol les limites de la ville ; son frère se moque de lui, ce qui l’entraîne à l’assassiner déversant dans les sillons qu’il avait creusé son sang. Dans ce meurtre on retrouve tous les symboles des civilisations indo-européennes et plus particulièrement cette obligation de faire couler du sang sur le sol afin de le rendre fertile à la construction d’une cité. La ville créée devient la terre d’accueil de tous les exilés et réprouvés comme l’était Enée, ce qui en fait à ses

qui ont bien accepté d’évaluer ce travail. Je remercie tous mes amis qui m’ont précédé dans cette voie pour leurs encouragements et leurs conseils. A la mémoire de mon père. A ma mère qui a toujours été là pour moi, et qui ma donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu’elle trouvera dans ce travail toute ma reconnaissance et tout mon amour. A ma belle fille Hidaya. A mon cher frère Abdallah. A ma cher Abir. A mes chers sœurs : Kadija et