Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frères

manque de formation du personnel notamment dans la compréhension des normes et leur mise en application. A cet effet, nous avons jugé pertinent d’étudier un cas concret de mise en place d’un système de management qualité selon les normes Iso 9001/2000, dans une entreprise nationale relevant du secteur agroalimentaire privé, à savoir l’entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des jus de fruits « VitaJus ». Il s’agit d’étudier de près le lien de la mise en place de la démarche

Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche. Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à

sur la phrase soulignée) : « L’entreprise individuelle est celle d’une personne qui l’exploite seule et sans partage. En droit français, elle se confond avec la personne et le patrimoine de l’entrepreneur à qui elle appartient, lequel en répond sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir, conformément au droit commun (C. civ. 2092) [aujourd'hui remplacé par l’article 2284 du Code civil]. Depuis longtemps, toutefois, l’entreprise personnelle cherche obstinément à se différencier

d’étapes difficiles. Quand je pense à toutes les péripéties de ce travail de recherche, il me vient à l’esprit l’image de la grande course cycliste narrée par Paulo Coelho dans son recueil de paraboles titré Maktub : « sur la ligne de départ, nous sommes tous animés par les mêmes sentiments de camaraderie et d’enthousiasme. Mais, à mesure que la course se déroule, la joie initiale fait place aux vrais défis : la fatigue, la monotonie, les doutes sur nos capacités… Nous constatons que certains amis ont renoncé

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément

l'intégration à la société américaine, ce qui a très largement marqué les vues politiques de Malcolm sur ce sujet. Earl Little est également membre de l'Association universelle d'amélioration de la condition des Noirs (Universal Negro Improvement Association, UNIA). Malcolm, dans son Autobiography of Malcolm X as told to Alex Haley, a décrit son père comme un imposant homme noir borgne (mais portant un œil de verre). Quatre de ses oncles furent tués par des Blancs, dont un lynché. Earl Little, né en

Les personnages clés du diwan royal[1] — Khalifa bin Hamad al-Thani[2] : émir du Qatar de 1972 à 1995. Déposé par son fils Hamad, l’actuel émir. — L’émir Hamad bin Khalifa al-Thani : né en 1952, septième émir du Qatar. Au pouvoir depuis le 27 juin 1995. — Cheikha Moza bint Nasser al-Misnad : née en 1959, deuxième épouse et favorite de l’émir. Dirige la puissante Qatar Foundation. — Hamad Bin Jassem al-Thani, dit HBJ : né en 1959, ministre des Affaires étrangères depuis 1992 et Premier

Problèmes d’Amérique latine Revue trimestrielle Directeurs de la rédaction : Marie-France PRÉVÔT-SCHAPIRA, université Paris VIII – CREDAL Gilles BATAILLON, EHESS Paris et CIDE Mexico Comité de rédaction : Julie Devineau, docteure en sciences politiques ; Frédérique LANGUE, Centre national de la recherche scientifique – CERMA ; Françoise Lestage, université Paris VII ; Denis MERKLEN, université Paris VII – IRIS/EHESS ; Évelyne MESCLIER, Institut de recherche pour le développement ; Magali

que Monaco. Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand le Parlement français a voté une loi. Si la loi est publiée au Journal Officiel, elle a une portée générale. La loi, en droit interne, lorsqu’elle est régulièrement adoptée, vaut pour tous ses destinataires sans que ceux-ci aient besoin d’y consentir. En Droit International, il n’y a pas d’opposabilité générale mais un relativisme. ð La règle internationale existe-t-elle ? Est-elle applicable ? ð Quels sont ses destinataires ?

préavis 8 Il est de jurisprudence constante que le reçu signé alors que le salarié, qui n'avait pas été dispensé de l'exécution de son préavis, est encore sous la dépendance de son employeur, n'a pas d'effet libératoire à son égard (Cass. soc. 10 novembre 1998, nº 4564 D, Sté VLD Graphic c/ Heillette : RJS 12/98 nº 1476 Ø 186). Le principe fait l'objet de nombreuses applications en jurisprudence. 9 Ainsi le reçu pour solde de tout compte signé avant le départ effectif du salarié de l'entreprise