Ce 30 Novembre 2009 Département Du Gers

la présidence du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2009, au cours de laquelle fut lancé le partenariat oriental (sommet du 7 mai 2009 à Prague). L’ancien ministre chargé des Affaires européennes du gouvernement Fischer, Štefan Füle, est devenu commissaire pour l’Elargissement, également chargé de la politique de voisinage, dans la Commission de février 2010. Il a succédé à l’ancien premier ministre social-démocrate (2004-2009), Vladimir Špidla, en charge de l’emploi, affaires sociales et

s’ajouter, les universités, les syndicats professionnels et sans doute les établissements de santé. Il est donc annexes Entités devant désigner obligatoirement un commis s a ire a ux compt e s Les 33 compagnies régionales des commissaires aux comptes 30 32 Claude Cazes Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes I SSA L’ESSE NTIE L E C OM M IS SA RI AT A U X CO MPTES - L’ESSENTIE L 1 l’activité • Les chiffres-clés et les mots de la profession • La mission du commissaire

de l’Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs aux agents de catégorie A placés sous l’autorité des directeurs départementaux des finances publiques ou des responsables de services à compétence nationale, détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d’Etat. » II. – Les rôles homologués du 1er janvier au 16 novembre 2011 sur délégation du représentant de l’Etat dans le département sont réputés réguliers en tant qu’ils seraient contestés, à compter du 16 novembre 2011, par le moyen

C° 46), le CE estime qu’un particulier ne peut s’en prévaloir à l’appui d’un recours en annulation contre un acte administratif. §2 – La sanction par le juge administratif de la violation des normes constitutionnelles I – L’écran législatif CE 6 novembre 1936 Arrighi CE Ass. 20 octobre 1989 Roujansky (même jour que Nicolo) = juge irrecevable l’exception tirée de la contrariété à la C° de la loi du 7 juillet 1977 sur l’élection du Parlement européen.    3 CE Ass. 21 décembre 1990 Confédération

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

............... 29 4. La gestion des équipements ........................................................................................................................... 30 5. Renouvellement des bénévoles et formation................................................................................................. 30 6. Le secteur associatif en général ...................................................................................................................... 31 D- L’opinion des

qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt)

Une législation française déjà ancienne pour la petite enfance B/ Une législation plus récente pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique 1/ La vaccination 2/ La loi du 5 mars 2007 la protection de l’enfance 3/ La loi HPST du 21 juillet 2009 C/ La loi de Santé Publique 2004-2011 : des plans liés aux principaux déterminants de la santé : des objectifs chiffrés ambitieux 1/ La loi de santé publique 2004 2/ La loi de santé publique 2004-2011 a/ la périnatalité b/ l’enfant et l’adolescent

France sera de 39,4 milliards d’euros. Une stratégie de défense globale La stratégie de défense de la France se veut globale. Depuis 1959, « chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant au département dont il a la charge » (Article 15, Constitution de la Ve République). Le ministre des Affaires étrangères joue un rôle important sur le plan diplomatique ainsi que dans la contribution de la France à la sécurité européenne et internationale. Celui

conduire le grenelle de l’Insertion. => 17 octobre 2007 : engagement national contre la pauvreté au conseil des ministres. => 23 et 24 novembre 2007 : lancement du grenelle de l’Insertion à Grenoble. => Loi de Finances pour 2008 du 31 décembre 2007 : devant le nombre de candidatures, élargissement des expérimentations (cf. la carte de France des départements en annexe 2). => 17 janvier 2008 : débats parlementaires sur le grenelle de l’Insertion. => Mars 2008 : lancement de la consultation sur