Ce Ass 9 Avril 1993 M G

CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166 Summaries 183  T C A U T E U R L E C O D E C I V I L E S T É T U D I É P A R ALAIN BÉNABENT, professeur agrégé

CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN VUE DE SA MODERNISATION : Études de cas canadiens et leçons pour le Maroc par Hayat BEN SAID Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maître ès sciences (M. Sc.) Avril 2000 © Hayat BEN SAID, 2000 ii ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES AFFILIÉE À L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Ce mémoire intitulé : GESTION DU CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN VUE DE SA MODERNISATION : Études de cas canadiens et

622-20 y ajoutait les personnes habilitées au démarchage en vue d’opérations sur le marché à terme ; les sanctions pécuniaires les concernant étaient cependant plafonnées à 30 000 euros. 8 Ancien article L 622-16-III du code monétaire et financier. 9 Ancien article L 622-17 du code monétaire et financier. 10 Anciens articles L 621-25 et L 621-26 du code monétaire et financier. 6 propos une distinction entre pouvoirs de police et pouvoir de sanction disciplinaire en fonction de l’objectif principalement

DU CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN VUE DE SA MODERNISATION : Études de cas canadiens et leçons pour le Maroc par Hayat BEN SAID Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maître ès sciences (M. Sc.) Avril 2000  Hayat BEN SAID, 2000 ii ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES AFFILIÉE À L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Ce mémoire intitulé : GESTION DU CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN VUE DE SA MODERNISATION : Études de cas canadiens et leçons pour

(tableau 1.I). Parmi les études de population générale l’on retrouve aux États-Unis la Harvard college alcohol study (HCAS) (Wechsler et coll., 1998) dans laquelle les étudiants universitaires âgés de 18 à 24 ans ont été examinés à deux reprises en 1993 et 1997. Tableau 1.I : Données récentes sur le tabagisme chez les étudiants dans le monde Pays Population Tabagisme-vie (%) 25 14 25 35 64 23 43 30 40 13 33 26 28 23 29 20/jour (14 %) 1 cigarette/jour pendant 1 mois 22 72 78 54 32 57 32 26 29

français ou le refus d’extradition du gouvernement français sont détachables des actes de gouvernement et peuvent alors être contestés (C.E 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong). On peut également contester un acte administratif non conforme à un traité international (C.E., 9 novembre 1989, Nicolo). Voir dans le Dupuis pourquoi c’est intéressant ici dans le cadre de la théorie de la détachabilité. ? Les actes administratifs

contact avec les eaux usées. Citons, enfin, la voie très particulière constituée par l'accès parentéral (dialyses) qui peut être à l'origine de véritables intoxications (cyanobactéries), ou d'infections (Pseudomonas et Aeromonas sp. notamment). (Hasley, 1993). q Les pollutions physico-chimiques Les divers facteurs de pollution physico-chimique posent un problème difficile et urgent, menaçant la qualité des eaux superficielles mais aussi des nappes souterraines et des eaux marines. La pollution par

contrôle abstrait a une autorité absolue sur l'autorité de la chose jugée valable pour tous erga omnes. 1) Définition du contrôle constitutionnalité : « C’est avec l’Etat de droit, qu’apparaît un gouvernement de la Constitution »1, écrit G. Vedel. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité a comme objectif de protéger la constitution de l'inconstitutionnalité possible des lois. Pour Dominique Rousseau2 , il existe un contrôle de la constitutionnalité externe qui concerne l'incompétence

du 13/12/1889 où il prend la décision de supprimer le syst du min juge (GAJA!) par lequel il deviendra une authentique juridiction administrative. Quant à la deuxième insuffisance, elle sera supprimée définitivement avec la loi du 24/05/1872 article 9 : le CE va statuer souverainement, il reçoit la justice déléguée, il statue au nom du roi ou du peuple français par délégation. L'approbation du CdE n'est plus nécessaire pr que ses décisions fassent effet. Les conseils de préfecture donneront naissance

protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Leçon n° 11 - La lutte contre les nuisances (les déchets et le bruit) Leçon n° 12 - La sanction et la réparation des atteintes