Cedh Pologne

dans l’histoire européenne en terme de coût humain et de destruction matérielle économique. Trois empires se sont effondrés (Austro-Hongrois, Russe et Ottomans). De nouvelles nations naissent (Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Finlande) ou renaissent (Pologne, Etats Baltes). Après la guerre, les partisans de l’Europe fédérale se manifestent de nouveau. L’un de leur plus importants animateurs, l’autrichien Coudenhove Kalergi fonde l’association de l’Union Paneuropéenne. En 1926, le premier congrès de l’Union

Depuis 1976 les communautés ont toujours eu des sollicitations pour adhéré à la CEDH, ces états membres sont soumis au système de la convention CEDH+système de l’UE. Cette double appartenance peut créer des différences de divergences entre le système de protection des DH au sein de l’UE et le système de la CEDH. Pour éviter aux états membres ces désagréments, beaucoup ont dit qu’il suffisait que l’UE adhère à la CEDH. Or, l’adhésion de l’UE a échoué deux fois (1996 : la CJUE+décembre 2014, avis 2

défense, renforcer l'efficacité des investigations. Séance 2 :évolution de la matière pénale et jurisprudences des cours suprêmes. La matière pénale, suscite une difficulté de définition car c'est une expression qui vient de l'article 6 de la CEDH (intègre toute forme de sanction dès lors qu'elle est suffisamment grave). Et cette définition est beaucoup plus grande que la vision interne de la matière pénale. Au regard des catégorie interne on va s'intéresser à toutes les branches de la matière

1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Saskia Bovet saskia.bovet@yahoo.fr !1 Mme Vial §1: Création et développement de l’Organisation Organisations

ne peut pas considérer qu’ils sont vraiment dépourvus de toute effectivité car ils se révèlent être une clé de lecture de l’application des DH. Titre II : Le droit européen des droits de l’Homme Chapitre 1 : Le Conseil de l’Europe hors de la CEDH C’est une organisation internationale dont la structure institutionnelle met en avant la protection des DH, c’est tout le Conseil de l’Europe qui est dédié à la protection des DH, au-delà des organes spécifiques. SECTION 1 : La protection des

privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». Or au sein de l’instrument conventionnel européen, l’unique texte intéressant les privations de liberté - à savoir l’article 5 de la CEDH - offre simplement une protection contre l’arbitraire en garantissant le droit précis qu’est la sûreté. Il existe donc des lacunes dans le dispositif mis en place par la Convention. Une autre faiblesse de la Convention réside dans sa portée et son

TD Droit de la CEDH: Les obligations positives Arrêt Tysiac c. Pologne, 23 mars 2007 La notion d'obligation positive est un outil dégagé rapidement par la cour européenne des droits de l'homme suite à sa création. Elle a été définie dans l'arrêt Lopez Ostra c/ Espagne: l'obligation positive est celle d'adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits que l'individu tient de la Convention. Les obligations positives ne bénéficient pas de théorie générale mais leur utilisation

notamment dans la déclaration d’indépendance de 1776 dans laquelle « tous les hommes sont créés égaux et disposent de certains droits inaliénables ». Sur le plan international, on retrouve cette expression de droit de l’homme, notamment dans la DUDH et la CEDH. Ces droits de l’homme sont une correspondent à une vision philosophique et non une vision de droit positif. Ce sont des droits inhérents à la personne humaine, ils sont donnés à l’individu à sa naissance et ces différents textes se contentent d’entériner

du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (la charte) qui acquiert force juridique contraignante et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) à laquelle l’Union adhère. B – Couverture de la totalité du panel des droits fondamentaux  et champ d’application? On évoque aussi l’incomplétude de la CESDH pour prétendre à un renouvellement des droits fondamentaux par cette charte. Certes elle

nouveux comme pour l'environnement, les garanties procédurales... Si chaque pays a son propre système pour faire respecter ou non les libertés fondamentales comme par exemple dans les constitutions de ceux-ci (exemple de l'Allemeange depuis 1919,la Pologne depuis 1921), le droit internationnal public a fini par naître et créer des normes supra-nationales dont les Etats membres sont censés respecter. La société internationale est finalement prise par cette vague de reconnaissance de libertés. Cet idéalisme