Centralisation Décentralisation

GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution, elle est donc consacrée par cette norme juridique suprême. Cette décentralisation dans au-delà de cette

par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Bien qu'étant fondamentalement diférent par leurs façon de gérer le pouvoir, centraliser pour un et décentralisé pour l'autres, les Etats unitaires et les Etats Fédérales

La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ? Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuer aux régions ? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux de développement ? Comment déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

l’administration de l’Etat. Ce processus de régénération des corps intermédiaires ne peut s’instaurer que si le principe de subsidiarité, de première compétence et d’autonomie, est appliqué en France. Que nous apportent alors en ce domaine les lois de décentralisation de la république ? En 1982-84, ces lois ont mis fin à la tutelle a priori des préfets sur les collectivités territoriales. Le pouvoir exécutif est passé des préfets, représentant le pouvoir central, aux présidents des conseils généraux et

de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air. ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le

de Pavie, qu’une seule matinée, soit uniquement le mercredi matin et ce, sur la place de l’église. M. Brasseur décide alors d’effectuer une demande d’annulation de l’arrêté auprès du Préfet du Gers. Or, en considération des nouvelles lois de décentralisation – lois du 2 mars et 22 juillet 1982 –, qui prohibent l’annulation d’un acte par le représentant du gouvernement (le Préfet) et qui laissent ce droit aux tribunaux administratifs, le juge va considérer cette demande comme une demande de « déféré »

Le déclin du Parlement et l'évolution vers un «gouvernement de Cabinet» renforcent les pouvoirs du Premier ministre. II- L'affaiblissement du couple Exécutif-Parlement du fait de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et de la décentralisation croissante de l’Etat unitaire britannique. A) Le poids croissant du pouvoir juridictionnel. 1- Le contrôle de la norme : un contrepoids face au législateur et au pouvoir réglementaire. 2- Le pouvoir du juge pénal vis-à-vis des autres institutions

autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état

donc indispensable dans toute politique moderne et cohérente du développement social. La stratégie du Ministère dans le domaine du développement social repose sur les axes suivants : Mobilisation sociale, partenariat et coopération Outre la décentralisation, la déconcentration et la politique de proximité, les nouvelles règles de gouvernance impliquent désormais la participation communautaire, le partenariat avec la société civile et le secteur privé. L’émergence du partenariat Etat/société civile