Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Master Échanges internationaux et OMC Semestre 1 Élément : Droit du commerce international Présentation sous le Thème : Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes

Histoire du développement de 1945 à nos jours La notion de développement a pris de l'importance après la Seconde Guerre mondiale, avec la décolonisation, l'émergence de nouvelles nations, de l'O.N.U., ainsi que la mise en place du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Dans les années 1950, Alfred Sauvy propose l'expression « Tiers Monde » – renvoyant à la notion de tiers état, à ceux qui n'ont rien – pour désigner les pays qualifiés jusqu'alors de « sous-développés ». Une caractéristique

champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DE CONFLITS INTRODUCTION Qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est

stratégique et géopolitique Objectifs du cours 1. Déterminer les origines du vol d'informations économiques par des concurrents et des puissances étrangères et définir les outils de lutte contre cette criminalité. 2. En Belgique, la dimension internationale est vitale pour le développement économique (plus de 80% de l’activité belge). La stratégie marketing des entreprises doit donc être tournée vers les autres pays, les clients et les concurrents étrangers. 3. La stratégie des entreprises belges

est-ce un avion ? Il y a de nombreuses façons de considérer l'OMC. C'est une organisation qui s'emploie à libéraliser le commerce. C'est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux. C'est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. L'OMC administre un système de règles commerciales. (Mais ce n'est pas Superman, au cas où l'on penserait qu'elle peut résoudre — ou causer — tous les problèmes du monde!).C'est avant tout un cadre de négociation … L'OMC est essentiellement

Université Panthéon-Sorbonne Paris I UFR :07 Etudes Internationales et Européennes DEA : Droit international économique 2001/2002 | | |La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel | |

Le système des Nations Unies Organes principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session PNUD Programme des Nations Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNRISD Institut de recherche

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société