Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

Les modes alternatifs de règlement des différends : un phénomène en constante expansion en Algérie AKROUNE (Y) 1-La justice étatique connaît depuis quelques années une offensive sans précédent. De nombreuses imperfections lui sont découvertes (manque de crédibilité, manque de célérité, manque d’efficacité, inaccessibilité, la liste est encore longue) au point de justifier, la mise en place, en Algérie, en 1999, d’une commission nationale de sa réforme dont la mission principale était d’établir

l’ordre juridique multinational Chapitre 3 : Le statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique

sur l’investissement dans le monde 2012 NOTE La Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED est un centre d’excellence d’envergure internationale, qui traite des questions relatives à l’investissement et au développement des entreprises au sein du système des Nations Unies. Elle s’appuie sur trois décennies et demie d’expérience et de compétences internationales dans les domaines de la recherche et de l’analyse, de la formation de consensus intergouvernemental et de la fourniture

* La Banque mondiale (BM), devenue en 2007 le Groupe de la Banque mondiale, est une alliance de cinq organisations internationales créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des financements aux États en difficulté.     La plus importante organisation de ce groupe est la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Son fonctionnement est assuré par le versement d'une cotisation réglée par les États membres.     Son siège est à Washington. Le président est élu

tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen périodique. 28 miSe en œuvre et Suivi Règlement des différends Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’OMC lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends. 84 règlement deS différendS Renforcement des capacités commerciales L’OMC s’efforce d’aider les pays en développement à renforcer

REGLEMENTS DES LITIGES INTERNATIONAUX INTRODUCTION Les mécanismes de règlements des différents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les

mondiaux peuvent amener à inclure dans les ACPr des mesures tarifaires et non tarifaires qui sont plus conformes aux principes du système commercial multilatéral. De nombreux différends entre des parties à des ACPr sont portés devant le système de règlement des différends de l’OMC. En moyenne, environ 30 pour cent de ces différends opposent des Membres qui sont parties au même ACPr. Il pourrait être nécessaire d’adopter à l’OMC une approche de la prise de décisions fondée sur la masse critique, du moins

1995 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO Code des investissements au Burkina-Faso 1 L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ; A délibérer en sa séance du 14 décembre 1995 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : Domaine d'application Article 1 : La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourant

WOODS; a-). La Banque mondiale; La Banque Mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant les Etats. Son fonctionnement est assuré par le versement d'une cotisation réglée par les Etats membres et son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le conseil des administrateurs de la Banque. Elle fut créée le 27 décembre 1945 sous le nom de la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement après signature de l'accord