Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Prépa Concours Master Commerce International I. L'OMC : 1. Définition, rôles, et objectifs :Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays dont le siège est situé à Genève en Suisse.L'OMC existe dans le but de régir les échanges mondiaux, d'encourager le développement du commerce international et de régler les conflits commerciaux entre ses 164 états membres. En effet, celle-ci a pour objectif

alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, quelques mois, par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux juridictions étatiques pour trancher un différend ; - Ensuite

réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques

principaux Assemblée générale Organes subsidiaires Comités permanents et organes ad hoc Commission du désarmement Commission du droit international Conseil des droits de l’homme Grandes commissions et autres comités de session Programmes et fonds CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement •  ITC Centre du commerce international (CNUCED/OMC) PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance UNODC Office des Nations

importations des biens Tous les biens mobiles vendus, achetés ou transférés entre propriétaires domestiques et étrangers - Des services( des invisibles) Les transactions internationales les plus importantes sont: - Les services de transport: frais de transport des marchandises, frais d’assurance et dépenses de voyages internationaux des touristes et autres passagers. - Services de tourisme: dépenses des citoyens d’un pays effectuées dans le RDM( nourriture, logements, transports locaux,etc.) - Services

Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaires y relatifs 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article 18

EL HAJJAMI  Hajar HAFID  Hanane CHOUGDALI  Hanane AGOOZOUL 2013- 2014 Plan Introduction Partie 1 : Les investissements étrangers au Maroc Chapitre 1 : Cadre juridique, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc Chapitre 2 : Attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Étrangers Partie 2 : Les impacts sociaux économiques des investissements au Maroc Chapitre 1 : Impact sur la croissance économique et la création d’emploi Chapitre 2 : Les IDE, facteurs

protection diplomatique 2°) Le développement de mécanismes alternatifs de protection des investissements 2°) Considérations idéologiques et politiques Observations finales : notion de contrôle et perspectives d’évolution Liste des abréviations utilisées CDI : Commission du Droit International CIJ : Cour Internationale de Justice CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique TBI : Traités Bilatéraux

[pic] Banque mondiale La Banque mondiale (parfois abrégée BM) regroupe deux institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils, aux États en difficulté[1]. Le groupe de la Banque mondiale est quant à lui un ensemble de cinq établissements. Son siège est à Washington. Le président est

Comprendre les contextes historiques et économiques des échanges internationaux. Connaître les institutions internationales, leurs fonctionnement, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Décrire les institutions nationales, ainsi que leurs fonctionnement, Décrire les principales conventions internationales [pic] I. Théories traditionnelles du commerce international 1. Théories mercantilistes du commerce international Le mercantilisme est une conception de l'économie qui