Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; - la promotion des places financières offshore, des zones franches  d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc. La Charte prévoit d’autres avantages relatifs à l’investissement au niveau de : - des droits d’enregistrement : - exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; - application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions

CHAPITRE II : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX 13 oct. 2009 Section I : l’OMC Origine de l’OMC L’organisation du commerce international prévu par la charte des Nations Unies en 1948 à 3 volets : • Politique ( ONU • Financière ( FMI + BM • Commercial ( GATT (1948) Le GATT a fonctionné jusqu’en 1994 ( remplacer par l’OMC par les accords de Marrakech. ( Favorise la signature d’autres accords relatifs au CI, notamment pour les Sce ( accord général sur

………………………………………………………………………9 La sentence arbitrale ………………………………………………………………………9 Les voies de recours contre la sentence arbitrale …………………………………………10 L’exécution de la sentence arbitrale ………………………………………………………10 Section 2 : l’arbitrage international Approche d’une définition ………………………………………………………………11 Domaine d’application de l’arbitrage………………………………………………………12 La constitution du tribunal arbitral…………………………………………………………12 La sentence arbitrale ………………………………………………………………………12 Les voies de

D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

FMI ( Fond monétaire international ) :         Créée en 1944 en même temps que la Banque Mondiale à Bretton Woods, le fonds monétaire internationnal est une institution regroupant 185 pays. Elle a pour but de prévenir les crises et de garantir la stabilité financière. Mais aussi il doit assurer la stabilité du Système Monétaire International et fournir des prêts aux pays ayant des difficultés de balance de paiement à court terme.  En contrepartie, ces pays emprunteurs s’engagent dans une série de

ces produits sont fortement taxés dans le tarif américain, ce qui confère, dorénavant, au Maroc un important avantage comparatif. Cet accord permettra au Maroc de gagner un avantage concurrentiel, lui permettant de devenir plus attrayant aux investissements et d’être une plate-forme d’exportation aussi bien sur le marché américain que sur l’ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie d’une préférence tarifaire. 2/ Accès au marché marocain Le traitement appliqué aux produits d’origine

a. Les points forts (p.31) b. Les points faibles (p.31) 2. Les procédures relatives à l’investissement en Mauritanie (p.32) 3. Les IDE en chiffre (p.33) Conclusion (p.34) Annexes : Code des Investissements mauritanien (p.35) Bibliographie (p.46) Dédicace A ma famille, Professeurs et amis. Sans oublier Saawariya… Remerciements Je tiens à remercier tout

personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division

Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce