Cession De Creance Au Maroc

d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu

règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé ƒ Préambule : Etats Financiers ƒ Immobilisations en non valeur ƒ Immobilisations corporelles et incorporelles ƒ Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant ƒ Stocks ƒ Créances de l'actif circulant ƒ Titres et valeurs de placement ƒ Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu

TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau

Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu

avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales... Ainsi,

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

long et qui par conséquent ne se consomment pas dès le premier usage. Par extension, ce terme recouvre également des charges immobilisées (immobilisations en non valeur) et les immobilisations financières (titres de participations, prêts ou autres créances à plus d’un an) ; L es immobilisations se définissent donc par référence d’une part à l’utilité du bien par rapport à l’activité de l’entreprise et d’autre part à la non consommations par le premier usage . 1.2. Classification : On distingue : 1

COMMUNIQUE DE PRESSE Rabat, le 27 février 2012 RESULTATS CONSOLIDES DE L’ANNEE 2011 Des résultats conformes aux objectifs : Base clients du groupe : +12% en un an à 29 millions Au Maroc : - Chiffre d’affaires sortant mobile quasi stable avec une baisse de 25% des prix ayant permis une hausse de 27% des usages, - Forte croissance des parcs Mobile postpayé (+25%), Internet 3G (x2) et ADSL (+19%). A l’International : - Croissance du chiffre d’affaires de 10,1% à taux de change constant

CORRECTIONS DE VALEUR 3. DEROGATIONS b. REGLES GENERALES d’EVALUATION 1. FORMES DE LA VALEUR 2. EVALUATION A LA DATE D’ENTREE a. Biens et titres b. Créances, dettes, disponibilités et engagements du hors bilan c. CORRECTIONS DE VALEUR CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIERES Préambule 1. Opérations sur titres 2. Opérations de cession d’éléments d’actif 3. Opérations libellées en devises 4. Opérations sur produits dérivés 5. Opérations de crédit- bail et de location 6. Autres opérations

social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles