Cession De Dette 30 Avril 2009

Document de référence 2009 La technologie automobile, naturellement 1 Chiffres clés 1.A. 1.B. 1.C. 1.D. 1.E 1.F. 1.G. Chiffre d’affaires par pays destinataire Chiffre d’affaires par clientèle (2009) Marge brute Frais de Recherche et Développement Marge opérationnelle EBITDA Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société 1.H. Résultat des activités poursuivies par action (euro/action) 1.I. Résultat de la période par action (euro/action) 1.J. Endettement financier net

résulter d’un commun accord (qui peut être tacite) b) La déchéance du terme La déchéance du terme a plus cause: sct prononcée à l’encontre du débiteur, mesure de sauvegarde des intérêts du créancier. Qd le débiteur est déchu du bénéfice du terme, sa dette devient immédiatement exigible. La déchéance du terme fait également courir le délai de prescription extinctive. Causes de la déchéance du terme: ⋄ Le redressement et la liquidation judiciaire du débiteur (commerçant) Il s’agit de la faillite du

milliards d’euros. L’année 2015 sera aussi celle de la concrétisation de notre projet de fusion avec Holcim. Nous avons franchi des étapes très significatives notamment l'autorisation par des autorités de la concurrence et l'accord de CRH pour la cession de nos activités désinvesties. Nous sommes déjà largement mobilisés sur la préparation de la fusion de nos deux groupes. Cette opération constituera un formidable levier de création de valeur pour l’ensemble de nos parties prenantes et en particulier

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

2009 RAPPORT ANNUEL LASER COFINOGA 1 RAPPORT A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE .............................................................................. 2 2 CHIFFRES CLES, FAITS MARQUANTS & RESULTATS CONSOLIDES.................................................. 3 3 L’ACTIVITE 2009 ................................................................................................................................................. 7 3.1 LASER CONSUMER FINANCE (LCF) : L’OFFRE DU CREDIT DIRECT AU GRAND

l'accomplissement ». Le texte impose une action au débiteur. Les tribunaux vont exiger de l'acquéreur qu'il présente des offres de prêts, qu'il prouve avoir fait des démarches, mais que cela ne correspondait pas à la clause de la promesse de vente. 3ème civ, 30 janvier 2008 : il appartient à l'acquéreur de démontrer que sa demande de prêt était conformes aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente. Il arrive aussi que dans le contrat, dans la promesse de vente, on ait introduit une clause d'immobilisation

obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de la santé aux USA ou au Royaume Uni pas le même qu’en France)

Sécurité publiés dans le Document de Référence 2010/11 244 Table de concordance RSE 246 FACTEURS DE RISQUES Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Risques liés aux marchés financiers Risques liés aux acquisitions, cessions et autres opérations de croissance externe Risques juridiques Risques liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité Assurances 143 144 146 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social 247 255 Information sur

Tableau de financement consolidé de l’exercice 2010 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2010 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. Principes comptables Acquisitions, cessions et activités abandonnées Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Stocks Clients et autres débiteurs Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles Engagements envers le personnel Plans d’intéressement du personnel

Supermarchés GB, Carrefour Banque, Carrefour Voyages, toutes les enseignes. Effectif 471 755 (2011)2 Site web www.carrefour.com Données financières Capitalisation 14,54 G€ (17 janvier 2013)4 Fonds propres en augmentation 11,77 G€ (2007) Dette en diminution 53,65 G€ (2010) Chiffre d’affaires en augmentation 86,5 G€ (31/12/2012) en augmentation 1% Résultat net en diminution 1,3 G€ (31/12/2012) modifier Consultez la documentation du modèle Carrefour est un groupe français du secteur