Cession De Dette 30 Avril 2009

Les acteurs des marchés financiers a collaboré à l’édition 2010 de l’ouvrage, sur Appel public à l’épargne et offre au public de titres financiers Bénédicte FRANCOIS a collaboré à l’édition 2009 de l’ouvrage, sur L’appel public à l’épargne Christian PRAT dit HAURET a collaboré aux éditions 2004 à 2009 de l’ouvrage, sur L’adoption des normes comptables internationales Philippe GOUBAND a collaboré aux éditions 2000 à 2006 de l’ouvrage, sur le MATIF ; Patrick STEPHAN a collaboré aux éditions

Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de résultat consolidés comparés 4.2. Etats consolidés du résultat net et des gains

libéré, est composé de 417 029 585 actions de 0,20 euro chacune . Le Conseil d’Administration a proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 2012, qui s’est déroulée le 31 mai 2012, un dividende de 0,62€ par action. Répartition au 30/09/2012: 1.3- Présentation agrégée Bilan + CR : Bilan consolidé - extrais (en millions d’euros) Actif 2010 2011 Δ Passif 2010 2011 Δ Actifs non courant 8 338 9 872 +18,4% Capitaux propres 4 705 5 122 +8,9% Actifs courants 10 275

même si la CC semble se montrer plus favorable à la preuve par copie : arrêt ch Com 2 décembre 1997. Cette arrêt peut ê interprété qu’une copie peut est considéré qu’elle a une force probante comme original. Mais elle a un peu fait machine arrière : 30 mai 2000 : photocopie d’un contrat : semble laisser à la libre appréciation des juges du fonds. Mais ressent une évolution tendant à permettre aux parties la preuve des copies : reproduction fidèle. Mais lorsqu’il existe une impossibilité de se

Aucune In fine 100 000 Dh 10 ans Entre 72 et 92pbs Entre 4,30% et 4,50% de gré à gré (hors bourse) Aucune In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé

Elaboration à priori des mécanismes de suivi de l’opération 4. Préparation au préalable des voies de sortie du LBO 74 76 76 86 98 101 Conclusion 108 Chapitre 2 : Réalisation de l’opération LBO 1. 2. 3. 4. 5. Elaboration du protocole de cession de titres Etablissement de la garantie d’actif et de passif Rédaction du pacte d’actionnaire Négociation et élaboration du contrat de financement Réalisation de l’opération : le closing 109 109 112 114 123 135 Conclusion Conclusion générale

camerounaise 25 D-3 Impact de la crise sur les finances publiques camerounaises 26 D-3.1. Impact sur le budget de l'Etat et les réserves officielles de change 26 D-3.2. Impact sur la balance courante et la dette publique 27 E. Recommandations 28 Conclusion 30 Bibliographie I Listes des graphiques et tableaux Figure A. 1 : Croissance du PIB mondial et des PIB par groupes de pays (en % annuel) 3 Figure A. 2 : Evolution (en pourcentage annuel) du prix

Gestion des risques: 26 Environnement juridique : 28 La convention de Chicago: 29 Réglementation communautaire: 29 Législation nationale: 29 Législation en termes de sécurité aéroportuaire: 29 Autres réglementations: 30 Les Normes Comptables 30 Règles et méthodes comptables 30 Conclusion 32 Bibliographie et Webographie 33 Lexique 34 Annexe 1 : Données sociales concernant le groupe ADP 36 Annexe 2 : Répartition du capital en pourcentage du capital et des droits de vote 37 Annexe 3 : la localisation

www.cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette

Communications Microtel avec pour but de développer une offre concurrente à celle de Vodafone au Royaume-Uni. En juillet 1991, Hutchison Whampoa devient actionnaire majoritaire de Microtel en prenant possession de 65 % des parts de la marque7. En avril 1994, Microtel devient Orange plc et est lancé sur le marché britannique. En 1996, lors de l'introduction en bourse, les principaux actionnaires sont Hutchison Whampoa et British Aerospace détenant respectivement 48 % et 22 % du capital. En juillet